Centrale des marchés
la CGSS de la martinique souhaite la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (epi) pour les agents de la caisse générale de sécurité sociale de la martinique (cgssm). Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM). adr...
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La CGSS de la martinique souhaite la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (epi) pour les agents de la caisse générale de sécurité sociale de la martinique (cgssm).

Marché public ou privé
Référence du marché : 6223240

Date de clôture estimée : 13/08/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/07/21)
21-101272
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 21-101272
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
 Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Département Marchés, place d'armes 97210 Lamentin Cedex 2, tél. : 05-96-66-74-29, télécopieur : 05-96-51-54-00, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (Cgssm).
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18143000.
Lieu de livraison : place d'armes, 97210 Lamentin.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 138 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le marché est traité à bons de commande, les montants sont les suivants :
Lot no1 - ePI hygiène
-Montant minimum : 33 900.00 euros ht
-Montant maximum: 89 000. 00 euros (H.T.) (sur 3 ans) ;
Lot no2 - ePI sécurité
-Montant minimum : 16 100.00 euros ht
-Montant maximum : 49 000.00 euros (H.T.) (sur 3 ans) ;
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000,00 et 138 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique
Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
-Déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
-Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la Dc1 et à la Dc2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr
-La déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
-Une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution.
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement.
-Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir.

Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
-Une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
-La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents ;
-Une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
-Une attestation d'assurance en cours de validité.
-Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : la déclaration sur l'honneur type remise.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délais d'intervention : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 12 00.

Renseignements complémentaires : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juillet 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France, tél. : 05-96-48-48-41, courriel : gug.fort-de-france@justice.fr, télécopieur : 05-96-63-10-05.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - epi hygiène.
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (Epi) d'hygiène pour les agents de la CGSSM.
Coût estimé (HT) : entre 33 900 euros et 89 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Hygiène (articles)

Lot(s) 2. - epi sécurité.
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (Epi) de sécurité pour les agents de la CGSSM.
Coût estimé (HT) : entre 16 100 euros et 49 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18143000.
Mots descripteurs : Matériel de sécurité
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