Centrale des marchés
972 travaux d'étanchéité pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique à Lamentin 972 travaux d'étanchéité pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique à Lamentin le marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité pour le compte de la Cais...
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972 travaux d'étanchéité pour le compte de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique à Lamentin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343985

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192730

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CGSSM.
Correspondant : M. le directeur général de la Caisse Générale de sécurité sociale de la martinique, département marchés, place d'armes Cedex 2 97210 Lamentin tél. : 05-96-66-51-01 télécopieur : 05-96-66-51-54 courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr adresse internet : http://www.cgss-martinique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le marché a pour objet la réalisation de travaux d'étanchéité pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45261900.

Lieu d'exécution : siège, Centres et Antennes.

Code NUTS : FR92.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Il s'agit d'un marché défini en deux lots et traité pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande de la façon suivante :
Lot 1 : Siège de Place d'armes
- minimum 20 000 EUR (H.T.) sur 3 ans ;
- maximum 190 000 EUR (H.T.) sur 3 ans
Lot 2 : Centres et antennes
- minimum 2 000 EUR (H.T.) sur 3 ans ;
- maximum 110 000 EUR (H.T.) sur 3 ans
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chacun des lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : En application de l'article 35-ii-5°, l'organisme se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire avec le titulaire du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 2008-407 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature selon le nouvel imprimé Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc ;
- la déclaration du candidat selon le nouvel imprimé Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ;
- le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM ;
- une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose ;
- une liste de références pour des prestations similaires (moins de cinq ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement ;
- si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir
Dans tous les cas, au moment de l'attribution :
- une copie de l'attestation URSSAF de " versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public " ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2013 ;
- une copie de l'attestation URSSAF de " fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale " datant de moins de six mois ;
- la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2013 ;
- une copie de l'extrait K-Bis datant de moins de trois mois ;
- les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références relatives à l'objet du marché datant de moins de cinq ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité technique du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. prix : 45 % ;
- 2. valeur technique : 30 % ;
- 3. développement durable : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 143300.

Renseignements complémentaires : les critères détaillés de sélection des offres sont les suivants :
1.prix : 45 %
opréventif (Dpgf) : 40 %
ocoût horaire correctif : 30 %
obpu : 30 %
2. Valeur technique : 30 %
omoyen (humain, matériels, levage) : 70 %
omémoire : 30 %
3.développement durable : 25 %
oproduit vert : 60 %
orecyclage : 40 %
Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme achat public, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 16 heures, heure de Paris.
" Certification :
Pour déposer une candidature et une offre par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats électroniques acceptés par le profil d'acheteur sont :
-les certificats RGS, dont la liste est disponible sur le site :
http://www.references.modernisation.gouv.fr
-les certificats délivrés par une autorité de certification figurant sur la liste établie par la Commission européenne conformément à la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009, dont la liste est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
-un certificat répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site Internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
NB : A compter du 19 mai 2013, seuls les certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) prévu par l'ordonnance du 8 décembre 2005 devront être utilisés pour signer les documents.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être de niveau ** ou *** et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Les formats de signature acceptés sont Pades, Cades et Xades.
Le signataire doit pouvoir produire les éléments propres à établir que la signature utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait engager l'entreprise dans les conditions énumérées aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil.
Le Candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des candidatures et des offres. "
Les dossiers sous format " papier "Devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :
Marché " Travaux d'étanchéité "
Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique
" Département Marchés "
Hall 3 ; Niveau -1 ; Couloir 6
Place d'armes
97 210 LAMENTIN Cedex 2
a n'ouvrir qu'en seance de commission des marches
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants :
Lundi et Jeudi : 08h à 12 heures et 14 heures à 16h
Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h à 12h30
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant : https://www.achatpublic.com
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plateforme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-66-51-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-66-51-54, courriel : marchespublics@cgss-martinique.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CGSSM.
Correspondant : département Marchés, place d'armes Cedex 2, 97210 Lamentin, tél. : 05-96-66-51-01, télécopieur : 05-96-66-51-54, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : TGI boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 05-96-48-41-41 courriel : gug.fort-de-France@justice.fr télécopieur : 05-96-63-10-05.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TGI boulevard Général de Gaulle 97200 Fort-de-France tél. : 05-96-48-41-41 courriel : gug.fort-de-France@justice.fr télécopieur : 05-96-63-10-05.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 place d'armes.
Les travaux de maintenance des travaux d'étanchéité du siège de la CGSSM situé à l'immeuble de Place d'armes.
; montant minimum : 20 000 EUR ht, montant maximum : 190 000 EUR (H.T.) sur trois ans.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : lieu d'exécution : Place d'armes au Lamentin.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 02 centres et Antennes.
Les travaux de maintenance des travaux d'étanchéité dans les centres et antennes de la CGSSM.
; montant minimum : 2 000 EUR ht, montant maximum : 110 000 EUR (H.T.) sur trois ans.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : il s'agit de Césaire, Trinité, Le François, Le Lorrain, Le Marin, Saint-Pierre, Rivière Salée, Agora 2, Opale, Schoelcher et Californie.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

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