Centrale des marchés
agence de voyages : acquisition de titres de transport aériens et prestations associées 972 fourniture de titres de transport aériens et prestations associées à Lamentin pays : F- code_postal : 97291 ville : Lamentin lieu : place d'armes B.P 421
CAF de la martinique 97291Lamentin budget-achat@cafmartinique.cnafmail.fr
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Agence de voyages : acquisition de titres de transport aériens et prestations associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742226

Date de clôture estimée : 20/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113387

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CAF de la martinique. Code d'identification nationale : 31430782800025, place d'armes B.P 421, à l'attention de M. Mangattale Marcel, F-97291 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 66 49 24. E-mail : budget-achat@cafmartinique.cnafmail.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CAF Martinique. Code d'identification nationale : 31430782800025, place d'armes B.P. 421, à l'attention de M. Mangattale Marcel, MQ-97291 Lamentin. Tél. : (+33) 05 96 66 49 25. E-mail : budget-achat@cafmartinique.cnafmail.fr. Fax : (+33) 05 96 66 30 43. URL : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9h0YJE5Pdx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
agence de voyages : acquisition de titres de transport aériens et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace d'armes, 97291 Lamentin.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de titres de transport aériens et prestations associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
63510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 120 000 et 300 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 14 octobre 2013, jusqu'au : 13 octobre 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de règlement : 30 jours conformément au décret n° 2008-407 du 28 avril 2008.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Une licence d'agent de voyages conformément à la loi du 13 juillet 1994 et son décret d'application n°94-490 du 15 juin 1994.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait du registre du commerce et des sociétés ou extrait k'bis datant de moins de trois mois.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une licence d'agent de voyages conformément à la loi du 13 juillet 1994 et son décret d'application n°94-490 du 15 juin 1994.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Une licence d'agent de voyages conformément à la loi du 13 juillet 1994 et son décret d'application du 15 juin 1994.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. avantages, remises et ristournes proposés
Pondération : 25.
2. fourniture et installation d'un système dématérialisé de réservation dédié
Pondération : 15.
3. moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché
Pondération : 10.
4. conformité des états statistiques aux besoins de la caf martinique
Pondération : 10.
5. frais de services pour l'acquisition de titre de transport aérien
Pondération : 20.
6. frais de services pour la mise en oeuvre du système dématérialisé de réservation (installation, formation, assistance téléphonique, ect)
Pondération : 15.
7. frais de services pour l'acquisition de carte d'abonnement
Pondération : 3.
8. autres frais de services
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOOE AGENCE DE VOYAGES 2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Fort de France, palais de justice - 35 boulevard du Général de Gaulle B.P. 633, MQ-97200 Lamentin
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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