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Travaux de réhabilitation et d'extension du centre de Secours de Lambesc - lot 6 (isolation thermique par l'extérieur) et 7 (menuiseries extérieures) Travaux de réhabilitation et d'extension du centre de Secours de Lambesc - lot 6 (isolation thermique par l'extérieur) et 7 (menuiseries extérieures) correspondant : https://marches.departement1...
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Travaux de réhabilitation et d'extension du centre de Secours de Lambesc - lot 6 (isolation thermique par l'extérieur) et 7 (menuiseries extérieures)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317575

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/19)
19-21279
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-21279
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant :  https://marches.departement13.fr, conseil departemental des bouches-du-rhone, 52, avenue de st JUST 13256 Marseille Cedex 20 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation et d'extension du centre de Secours de Lambesc - lot 6 (isolation thermique par l'extérieur) et 7 (menuiseries extérieures).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : avenue du 8 mai 1945, 13410 Lambesc.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réhabilitation et d'extension du Centre de Secours de Lambesc
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 6 (travaux d'isolation thermique) et lot 7 (travaux d'installation de menuiseries extérieures).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : -le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. -le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque marché sera dévolu soit à un candidat unique, soit à un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales.
il s'agit de vérifier, conformément à l'article 48-i-1° et 49 du D.M.P, que les candidats (chacun des membres du groupement et des éventuels sous-traitants) attestent d'une régularité de situation sur les plans légaux, sociaux et fiscaux.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 et 50 du D.M.P.
Situation juridique - références requises : le candidat devra être inscrit sur un registre professionnel
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
la fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement.
en cas de sous-traitance, fournir un formulaire DC 4.
En plus des éléments mentionnés à l'article 134 du DMP, le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements à fournir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot 6 : Certificat Qualibat 7131 : isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) ou références équivalentes en ITE collés fixés mécaniquement par enduit hydraulique sur des bâtiments de type logements ou bureaux
lot 7 : Certificat Qualibat 3511 fourniture et pose de menuiseries extérieures ou références équivalentes portant sur la fourniture et pose de menuiseries extérieures dans les bâtiments tertiaires
en l'absence des certificats Qualibat, le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 5
Dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se
rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 270 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-0044.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le marché peut être consulté et téléchargé gratuitement dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr, sous la référence no 2019-0044.
Date limite d'obtention : 7 mars 2019, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis seront remis obligatoirement par voie dématérialisée sur la plate forme des marchés publics https://marches.departement13.fr, référence no2019-0044.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Https://marches.departement13.fr.
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.departement13.fr, référence no2019-044.
 adresse internet : https://marches.departement13.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des Marchés Publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr, sous la référence no 2019-0044.
 https://Marches.Departement13.Fr,  13256 Marseille,  adresse internet : https://marches.departement13.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL de Marseille place Félix Baret 13282 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 6. - isolation thermique par l'extérieur.
Isolation thermique par l'extérieur
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. - travaux d'installation de menuiseries extérieures.
Travaux d'installation de menuiseries extérieures
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment
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