Centrale des marchés
Fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection, chaussures et accessoires Numéro de la consultation : 2016-MAI-0129 Fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection, chaussures et accessoires fax : 03-20-08-44-02 adresse : 19, avenue Georges Clemenc...
Ville de Lambersart 59831Lambersart achatspublics@ville-lambersart.fr 03 20 08 44 02
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Fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection, chaussures et accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2479069

Date de clôture estimée : 06/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/12/16)
BOAMP (02/12/16)
16-173513
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-173513
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lambersart.
 Correspondant : Mme MOBAILLY Julie, 19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019 59831 Lambersart Cedex, tél. : 03-59-01-65-51, télécopieur : 03-20-08-44-02, courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lambersart.marcoweb.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2016-mai-0129 Fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection, chaussures et accessoires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : mairie de Lambersart, 59130 Lambersart.
Code NUTS : |FR301|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 60 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 140 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27/02/2017 jusqu'au 26/02/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 60 000,00 et 140 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 001 : prix des fournitures : 50 %;
     - lot 001 : qualité des échantillons : 30 %;
     - lot 001 : diversité des produits : 10 %;
     - lot 001 : délai d'execution : 10 %;
     - lot 002 : prix des fournitures : 50 %;
     - lot 002 : qualité des échantillons : 40 %;
     - lot 002 : délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle unesignature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Pour le lot 1 : Les échantillons suivants sont obligatoires : -Gants de travail en cuir -Gants de travail synthétique -Chaussures de sécurité hautes -Chaussures de sécurité basses type basket -Parka haute visibilité Pour le lot 2 : Les échantillons suivants sont obligatoires : Grade 5x5 plas PM Grade 5x5 BCP Grade 5x5 brigadier Housse GPB protect zippe PM Housse GPB protect tact PM Blouson hiver PM Blouson intervention PM Casquette d¿intervention PM Chemise F1 coton marine uni Pantalon confort + hiver PM Pantalon confort + été PM Pantalon ample satiné PM Polo MC starcool marine PM Pull F1 PM Tee-Shirt MC marine PM Chemise F1 double face marine PM Polo MC bamboo marine PM Tee-Shirt MS thermoreg. Marine Blouson softshell PM Magnum classic cuir cordura Magnum MUST (sport noire) Magnum erupt (Vtt) . Numéro de la consultation : 2016-mai-0129.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé, Poste sans AR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lambersart.
 Correspondant : Mme MOBAILLY Julie,  19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr,  adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
 Correspondant : Mme MOBAILLY Julie,  19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr,  adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
 Correspondant : M. Verherbruggen Hervé, Courants faibles - électricité - fluides - chauffage, Ville Aménageuse,  19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-20-08-44-44, , poste 554, , courriel : hverherbruggen@ville-lambersart.fr,  adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
 Correspondant : Mme MOBAILLY Julie,  19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr,  adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
 Correspondant : Mme MOBAILLY Julie,  19, avenue Georges Clemenceau B.P. 90019,  59831 Lambersart Cedex, , tél. : 03-59-01-65-51, , télécopieur : 03-20-08-44-02, , courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr,  adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 001. -
Fourniture de vêtements professionnels, équipements de protection, chaussures et accessoires : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18140000
Objets supplémentaires : 18221000
18830000
18141000.

Lot(s) 002. -
Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour la Police Municipale : période initiale(euros Ht): Min 5000,00/max 15000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 18300000
18410000.
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