Centrale des marchés
Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale mel : achatspublics@ville-lambersart.fr fax : 03-20-08-44-02 correspondant : M. Le Maire url : http://www.lambersar...
Ville de Lambersart 59831Lambersart achatspublics@ville-lambersart.fr 03 20 08 44 02
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Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603828

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-104279
Département(s) de publication : 59Avis d'intention de conclure de délégation de service public
Annonce No 15-104279 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
ville de Lambersart, 19 avenue Clemenceau B.P. 90019, à l'attention de M. le maire, 59831 Lambersart. Tél. 03-59-01-65-51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. télécopieur 03-20-08-44-02.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.lambersart.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://lambersart.marcoweb.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles L.1411-1 et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale.
Domaine de la délégation : Autre : Restauration scolaire
Durée de la délégation : 10 ansLieu principal d'exécution de la délégation : ville de Lambersart.
Code NUTS FR.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 96 339 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.

Section III : Procédure

III.2)Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce no157 BOAMP 37 B du 21/02/15.
III.3)Critères d'attribution
Eléments qualitatifs sur 60 points décomposés comme suit: qualité du repas sur 20 points Programme technique sur 16 points Développement durable sur 10 points Gestion des impayés sur 6 points Personnel sur 4 points Animation sur 2 points Information et communication sur 2 points - Eléments économiques sur 40 points à partir du compte d'exploitation-bordereau des prix.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :6 juillet 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Ville de Lambersart, 19 avenue Georges Clémenceau B.P. 90019, F-59831 Lambersart. Tél. 03-59-01-65-51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. télécopieur 03-20-08-44-02. URL : http://lambersart.marcoweb.fr.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. 03-20-63-13-00. télécopieur 03-20-63-13-47.
V.3.2)Introduction des recours
Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :

La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)

Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision
V.4)Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2015.
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