Centrale des marchés
59 marché d'assurances pour la ville à Lambersart 59 marché d'assurances pour la ville à Lambersart lieu : pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019 ville : Lambersart Cedex code_postal : 59831
Ville de Lambersart 59831Lambersart achatspublics@ville-lambersart.fr 03 20 08 44 02
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59 marché d'assurances pour la ville à Lambersart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393802

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/02/15)
50924-2015
BOAMP (11/02/15)
15-20052

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Lambersart, pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, à l'attention de M. le maire, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://lambersart.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://lambersart.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://lambersart.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://lambersart.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurances de la Ville.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges : 50 %.
2. moyens de gestion du contrat et des sinistres : 10 %.
3. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 187-330302 du 30/09/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.M.A.C.L. Société Mutuelle d'Assurance des Collec, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 843,92 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Assurance " Responsabilité Civile Générale "
V.1) Date d'attribution du marché : 26 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
S.M.A.C.L. Société Mutuelle d'Assurance des Collec, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 11 675,79 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Assurance " Flotte Automobile "
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, Centre d'Ingéniérie Technoparc Futura, 62400 Bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 39 574,79 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, Centre d'Ingéniérie Technoparc Futura, 62400 Bethune.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 552,69 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
V.1) Date d'attribution du marché : 29 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARRE ET MOSELLE, 17 avenue Poincaré B.P. 80045, 57401 Sarrebourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 275,23 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille E-mail : greffe.ta@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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