Centrale des marchés
59 Prestations de conseils juridiques à la ville de Lambersart 59 Prestations de conseils juridiques à la ville de Lambersart ville : Lambersart Cedex code_postal : 59831 lieu : direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Ge...
Ville de Lambersart 59831Lambersart
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 Prestations de conseils juridiques à la ville de Lambersart

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 121388

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105475
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Lambersart, direction Administrative et Financière Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, à l'attention de M. le maire, F-59831 Lambersart Cedex. Tél. : (+33) 3 59 01 65 51. E-mail : achatspublics@ville-lambersart.fr. Fax : (+33) 3 20 08 44 02.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseils juridiques. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.


IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard d'un mémoire de gestion (moyen humain et matériel, méthodologie et traitement des dossiers, références professionnelles, modalités de consultations...) : 55 %.
2. prix des prestations : 35 %.
3. délai d'exécution : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12MAPA07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 044-072271 du 03/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 001

Intitulé : Droit public

V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 8

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
FIDAL, Immeuble Crystal ZAC Euralille Romarin, 59777 Euralille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 002

Intitulé : Droit privé

V.1) Date d'attribution du marché : 21 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Maître Frédéric LEPLAT, 22 rue de Tenremonde, 59000 Lille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le Lot 1 a été conclu pour un montant minimum annuel de 150 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 20000 euro(s) (H.T.). Le Lot 2 a été conclu pour un montant minimum annuel de 150 euro(s) (H.T.) et pour un montant maximum annuel de 20000 euro(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 45 B, annonce n° 246 du 3 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille E-mail : greffe.ta@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée, F-59800 Lille

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 29 mai 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous