Centrale des marchés
France-Lambersart: Services d'assurance de biens II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 6a: C...
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France-Lambersart: Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243254

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
330302-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. le maire
achatspublics@ville-lambersart.fr
Pôle ville gestionnaire, service marchés publics, 19 avenue Georges Clemenceau, BP 90019
+33 320084402
59831
+33 359016551
FRANCE
Ville de Lambersart
Lambersart Cedex

Adresse(s) internet:

http://lambersart.marcoweb.fr

http://lambersart.marcoweb.fr

http://lambersart.marcoweb.fr

http://lambersart.marcoweb.fr

http://lambersart.marcoweb.fr
achatspublics@ville-lambersart.fr
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019
+33 320084402
59831
+33 359016551
Lambersart Cedex
mairie de Lambersart
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

http://lambersart.marcoweb.fr
achatspublics@ville-lambersart.fr
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019
+33 320084402
59831
+33 359016551
Lambersart Cedex
mairie de Lambersart
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

http://lambersart.marcoweb.fr
achatspublics@ville-lambersart.fr
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019 59831 Lambersart Cedex Ou remis contre récépissé: Mairie de Lambersart Pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019
+33 320084402
59831
+33 359016551
Lambersart Cedex
mairie de Lambersart
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché d'assurances de la Ville
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200
Services d'assurance de biens
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
marché séparé ordinaire
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200
Services d'assurance de biens
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Date d'exécution : 1 janvier 2015
Date de livraison : 31 décembre 2020

1) Description succincte
Assurance " Responsabilité Civile Générale "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Date d'exécution : 1 janvier 2015
Date de livraison : 31 décembre 2020

1) Description succincte
Assurance " Flotte Automobile "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100
Services d'assurance accidents

66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Date d'exécution : 1 janvier 2015
Date de livraison : 31 décembre 2020

1) Description succincte
Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100
Services d'assurance défense et recours

66516500
Services d'assurance de responsabilité professionnelle


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Date d'exécution : 1 janvier 2015
Date de livraison : 31 décembre 2020

1) Description succincte
Assurance " Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200
Services d'assurance de biens
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Date d'exécution : 1 janvier 2015
Date de livraison : 31 décembre 2020

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur les ressources propres de la collectivité
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra etre attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire non solidaire. Dans le cas où un intermédiaire présente une offre, il devra fournir le mandat de la Société d'assurance/mutuelle l'autorisant à agir pour son compte et à signer les documents constitutifs du marché. Le mandat précisera également l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un meme lot une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra etre résilié au 31 décembre de chaque année : Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ; Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2015 Durée du marché : 1er janvier 2015 31 décembre 2019

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ; Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (fournie dans le dossier de consultation) ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ; Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.)
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs du candidat Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges. Pondération 50
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 10
3. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14AO004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta@juradm.fr
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631347
59800
+33 320631300
Lille
Tribunal administratif de Lille

Organe chargé des procédures de médiation

59800
Lille
Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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