Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020-MAI-0028 Fourniture de sel de déneigement et prestations de viabilité hivernale Numéro de la consultation : 2020-MAI-0028 Fourniture de sel de déneigement et prestations de viabilité hivernale ville : LAMBERSART cp : 59831 tel : 03-59-01-65-51 fax : 03-20-08-44-02 ad...
COMMUNE DE LAMBERSART 59831LAMBERSART achatspublics@ville-lambersart.fr 03 20 08 44 02
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Numéro de la consultation : 2020-MAI-0028 Fourniture de sel de déneigement et prestations de viabilité hivernale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5603583

Date de clôture estimée : 01/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/09/20)
20-110885
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-110885
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LAMBERSART.
 Correspondant :  BOUCHE Nicolas, Maire de Lambersart, 19 avenue Clemenceau B.P. 90019 59831 Lambersart, tél. : 03-59-01-65-51, télécopieur : 03-20-08-44-02, courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr adresse internet : http://www.lambersart.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-mai-0028 Fourniture de sel de déneigement et prestations de viabilité hivernale.
CPV - Objet principal : 90611000
Objets supplémentaires : 34927100
45233139.
Lieu d'exécution : pour le lot no1, la livraison sera effectuée au Centre Technique Municipal 103 rue Desmazières à Lambersart. Pour le lot nº2, l'exécution de la prestation concerne les voies listées, pièce contractuelle du présent marché, 59130 Lambersart.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 004 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/11/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 004 et 120 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour les lots 1 et 2 : prix : 70 %;
     - pour le lot 1 : délai de livraisonpour le lot 2 : valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MAI-0028/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Les critères sont différents suivant les 2 lots
pour le lot no1
-pour le critère prix des prestations (noté sur 70 points)
l'analyse sera effectuée sur la base de l'achat de 25 sacs " bigbag " de 1 tonne et de 25 tonnes en conditionnement de sacs de 25kgs.
la note est calculée ainsi : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 70
ensuite une moyenne des deux notes sera effectuée pour obtenir une note finale sur 70.
le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 70 points.
-pour le délai de livraison (noté sur 30 points)
le candidat qui présente le délai le plus court, se verra attribuer la note maximale, soit 30 points. Ensuite, la note estdégressive, déterminée ainsi :
(Délai le plus bas / délai du candidat à analyser) * 30
pour le lot no2
-pour le critère prix des prestations
l'analyse du critère prix sera effectuée sur la base de 6 interventions.
la note est calculée ainsi : (Prix le plus bas / prix du candidat à analyser) X 70
le candidat qui présentera l'offre la plus basse (non anormalement basse) se verra attribuer la note maximale soit 70 points.
-pour le critère valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique
une note globale sur 30 sera attribuée, après analyse du mémoire technique qui reprend les éléments suivants :
-Les moyens humains (nombre et qualification) mis à disposition pour réaliser les prestations
-les moyens matériels et le mode opératoire pour respecter les délais et les dispositions du CCP (engins adaptés aux besoins et au site)
- la procédure de remplacement de camions indisponibles;
- la procédure de reconstitution de stock de sel;
- le nombre et la capacité de lieux de stockage.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-mai-0028 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille : Greffe du Tribunal 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de sel de déneigement.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 34927100.
Mots descripteurs : Sel de déneigement, Travaux de viabilité

Lot(s) 2. -
Prestation de viabilité hivernale.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233139.
Mots descripteurs : Sel de déneigement, Travaux de viabilité
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