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59 Travaux de peintures intérieures, de revetements muraux, de ravalement et de revetements de sol, à Lambersart 59 Travaux de peintures intérieures, de revetements muraux, de ravalement et de revetements de sol, à Lambersart travaux de peintures intérieures, de revetements muraux, de ravalement et de revetem...
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59 Travaux de peintures intérieures, de revetements muraux, de ravalement et de revetements de sol, à Lambersart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894957

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/11/13)
13-209174

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Lambersart.
Correspondant : M. le maire, pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019 59831 Lambersart Cedex tél. : (+33) 3-59-01-65-51 télécopieur : (+33) 3-20-08-44-02 courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lambersart.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de peintures intérieures, de revetements muraux, de ravalement et de revetements de sol.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44111400
Objets supplémentaires : 44810000, 45432130, 45432200.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 330000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 20/01/2014. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAPA42.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est conseillé au candidat désirant déposer une offre électronique de prendre les délais nécessaires afin d'éviter des aléas informatiques empechant le dépôt électronique.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Lambersart.
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, 59831 Lambersart Cedex, adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
Correspondant : M. Antoine GARY, pôle Ville Aménageuse Services Techniques 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, 59831 Lambersart Cedex, tél. : (+33) 3-20-08-44-05, télécopieur : (+33) 3-20-08-44-02, courriel : agary@ville-lambersart.fr, adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, 59831 Lambersart Cedex, tél. : (+33) 3-59-01-65-51, télécopieur : (+33) 3-20-08-44-02, courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr, adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Lambersart.
pôle Ville Gestionnaire Service Marchés Publics 19 avenue Georges Clemenceau Bp90019, 59831 Lambersart Cedex, tél. : (+33) 3-59-01-65-51, télécopieur : (+33) 3-20-08-44-02, courriel : achatspublics@ville-lambersart.fr, adresse internet : http://lambersart.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée 59800 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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