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étude urbaine sur le quartier saint-martin à lamballe- devenir du site de l'ancien collège gustave téry Étude urbaine sur le quartier Saint-Martin à Lamballe- Devenir du site de l'ancien collège Gustave Téry tel : 02-96-50-13-50 correspondant : M. Loïc Cauret, Maire ville : Lamballe cedex des...
Ville de Lamballe 22402Lamballe cedex
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étude urbaine sur le quartier saint-martin à lamballe- devenir du site de l'ancien collège gustave téry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128246

Date de clôture estimée : 21/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/18)
18-162631
SOURCEWEB (24/11/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-162631
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lamballe.
 Correspondant : M. Loïc Cauret, Maire, 41, rue Saint-Martin B.P. 90242 22402 Lamballe Cedextél. : 02-96-50-13-50.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.

Objet du marché : étude urbaine sur le quartier Saint-Martin à Lamballe - devenir du site de l'ancien collège Gustave Téry.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une étude urbaine sur le quartier Saint-Martin à Lamballe. L'objectif étant d'étudier le devenir du site occupé par le collège Gustave Téry, aujourd'hui désaffecté.

Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit :
- phase no1 - analyse du fonctionnement du quartier Saint-Martin dans lequel s'inscrit le site occupé par le collège Gustave Téry (périmètre d'étude) ;
- phase no2 - diagnostic du site occupé par le collège Gustave Téry (périmètre opérationnel) ;
- phase no3 - étude de programmation urbaine et schéma d'aménagement du site occupé par le collège Gustave Téry et plus largement du quartier Saint-Martin ;
- phase no4 - étude pré-opérationnelle sur le périmètre opérationnel (site collège Gustave Téry).

L'Acte d'engagement fixe le délai d'exécution.
L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une lettre de candidature signée (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;;
     - Autres renseignements demandés : - Renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;;
     - Autres renseignements demandés : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : - Critères de sélection des candidatures :
Conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le
Pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.

- aucune enchère électronique ne sera effectuée.

- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes
3 Contour de la Motte
Cs 44416
35044 Rennes Cedex
Tél. : 02-23-21-28-28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur : 02-99-63-56-84.

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rennes
Hôtel de Bizien
3 Contour de la Motte
Cs 44416
35044 Rennes Cedex
Tél. : 02-23-21-28-28
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 21 décembre 2018 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.
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