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Travaux de voirie urbaine 2019-2022 Travaux de voirie urbaine 2019-2022 ville : Lamballe cedex cp : 22404 correspondant : Loïc Cauret designation : Lamballe Terre & Mer tel : 02-96-50-59-37 adresse : 41, rue Saint-Martin...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe cedex
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Travaux de voirie urbaine 2019-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452377

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-50362
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-50362
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de voirie urbaine 2019-2022.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux d'aménagement de tous types, essentiellement " v.r.d. " : terrassement, voirie, réseaux divers, bordures et pavés mais également d'aménagement d'espaces verts, fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisation.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :
-lamballe terre et mer
-ville de lamballe-armor

Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre et Mer.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Deux marchés sont actuellement en cours :
-Lamballe Terre et Mer jusqu'au 17 septembre 2019,
-Lamballe-Amor jusqu'au 17 septembre 2019.

Pour chacun des membres du groupement, la notification ne pourra donc intervenir qu'à l'issue du précédent marché qui prendra fin le 17 septembre 2019 sauf si le seuil maximum est atteint avant cette date.
Il est à noter que le seuil maximum de Lamballe-Armor est quasiment atteint.

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en quatre chantiers.
Les quatre détails quantitatifs estimatifs (Dqe) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :
- part Lamballe Terre et Mer : seuil maximum : 800 000 euros (H.T.)
- ville de Lamballe-Armor : seuil maximum : 800 000 euros (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- attestation de compétence AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Ville de Lamballe-Armor
5, rue Simone Veil
B.P. 90242
22402 Lamballe-Armor Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 29 avril 2019 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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