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programme d'entretien de voirie rurale 2018 Programme d'entretien de voirie rurale 2018 ville : Lamballe cedex tel : 02-96-50-59-37 designation : Lamballe Terre & Mer adresse : 41 rue Saint MartinB.P.90456 correspondant : Loïc Cau...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe cedex
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Programme d'entretien de voirie rurale 2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3747772

Date de clôture estimée : 09/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/18)
18-79595
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-79595
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41 rue Saint Martin B.P.90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'entretien de voirie rurale 2018.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le programme d'entretien de voirie rurale 2018.

Ce marché a pour objet la fourniture de constituants, la fabrication et la mise en œuvre de matériaux routiers destinés aux travaux d'entretien de voiries rurales.

Les matériaux routiers retenus pour ces travaux d'entretien sont les suivants :
-Les enrobés bitumineux à chaud, conformes à la nf en 13108-1,
-Les enduits superficiels, conformes à la nf en 12271.

Maitrise d'ouvrage déléguée : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conformément aux dispositions du titre premier de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée, dite loi mop.
a ce titre les communes de :
-Hénon,
-Jugon Les Lacs Commune Nouvelle,
-Lanrelas,
-Plémy,
-Plurien,
-Quessoy,
-Rouillac,
-Saint Denoual,
-Trédias,
-Trémeur
Ont confié au mandataire, la communauté de communes lamballe terre et mer, les missions suivantes :

-L'Estimation des travaux,
-L'Établissement du cahier des charges de consultation des entreprises de travaux,
-La préparation, passation et notification du marché de travaux,
-Le suivi des travaux,
-La gestion administrative et financière des travaux,
-L'Assistance à la réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 8 mois.
L'Objectif du maître d'ouvrage est de réaliser la totalité des travaux sur l'année 2018.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum (H.T.) : 400 000.00 euros
Maximum (H.T.) : 800 000,00 euros
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature signée (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- renseignements signés sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- attestation de compétence AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante :
Lamballe Terre et Mer
Espace Lamballe Terre et Mer
Direction des Services Techniques
Service Commande Publique
41, rue saint Martin
B.P. 90242
22402 LAMBALLE Cedex

Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en vue de la dématérialisation obligatoire des procédures prévue à compter du 1er octobre 2018, le pouvoir adjudicateur décide de préconiser la transmission des plis par voie électronique.
Les plis devront parvenir à destination avant le lundi 9 juillet 2018 à 15 heures.
Les candidats transmettent leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org

Cependant les candidats ont également la possibilité de transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
programme d'entretien de voirie rurale 2018
ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception ( de préférence), et parvenir à destination avant le lundi 9 juillet 2018 à 15 heures à l'adresse suivante :
Lamballe Terre et Mer
Espace Lamballe Terre et Mer
Direction des Services Techniques
Service Commande Publique
41, rue saint Martin
B.P. 90242
22402 LAMBALLE Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org
Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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