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prestations de services d'insertionactivité support : entretien et aménagement du gr34 Prestations de services d'insertionActivité support : entretien et aménagement du GR34 designation : Lamballe Terre & Mer cp : 22404 correspondant : Loïc Cauret tel : 02-96-50-59-37 adres...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe cedex
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Prestations de services d'insertionactivité support : entretien et aménagement du gr34

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4283196

Date de clôture estimée : 25/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/01/19)
19-13060
JOUE (25/02/19)
088232-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-13060
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41 rue Saint Martin B.P.90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'insertion Activité support : entretien et aménagement du Gr34.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des prestations de services d'insertion dont l'activité support est l'entretien et l'aménagement du sentier de grande randonnée no34 (GR 34) allant de Morieux à Plurien (hors Cap d'erquy).

Conformément à l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.

Lamballe Terre et Mer confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L.5132-15 du code du Travail.
Ces prestations prennent appui sur des activités d'entretien et d'aménagement qui ne sont que le support de la démarche d'insertion, objet du marché.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 50 000,00 euros (H.T.)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
Montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : oui.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté prestations : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le lundi 25 février 2019 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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