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Lavage des colonnes enterrées et aériennes pour la récupération des déchets ménagers - lots 1 et 2 Lavage des colonnes enterrées et aériennes pour la récupération des déchets ménagers - Lots 1 et 2 ville : Lamballe cedex designation : Lamballe Terre & Mer adresse : 41, rue Saint-MartinBP ...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe cedex
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Lavage des colonnes enterrées et aériennes pour la récupération des déchets ménagers - lots 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4113552

Date de clôture estimée : 14/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/18)
18-159926
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-159926
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37 adresse internet : http://www.lamballe-terre-mer.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lavage des colonnes enterrées et aériennes pour la récupération des déchets ménagers - lots 1 et 2.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de prestations de services relatif au lavage des colonnes enterrées et aériennes pour la récupération des déchets ménagers.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
- lot no1 : Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire et des emballages recyclables.
- lot no2 : Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération des ordures ménagères résiduelles ou du verre alimentaire ou des emballages recyclables.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de notification du contrat.
L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement deux fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

* Lot no1 : Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est défini comme suit : seuil maximum : 60 000,00 euros (H.T.)
Le montant des prestations pour chaque période de reconduction (1 an) est défini comme suit : seuil maximum : 30 000,00 euros (H.T.)

* Lot no2 : Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est défini comme suit : seuil maximum : 40 000,00 euros (H.T.)
Le montant des prestations pour chaque période de reconduction (1 an) est défini comme suit : seuil maximum : 20 000,00 euros (H.T.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation de préférence).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 14 décembre 2018 à 15 heures.
La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Lavage et désinfection des colonnes aériennes pour la récupération du verre alimentaire et des emballages recyclables
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)

Lot(s) 2. -
Lavage et désinfection des colonnes enterrées pour la récupération des ordures ménagères résiduelles ou du verre alimentaire ou des emballages recyclables
C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations)
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