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destruction de nids de frelons asiatiques - lots no1 à 3 Destruction de nids de frelons asiatiques - Lots no1 à 3 correspondant : Loïc Cauret ville : Lamballe cedex adresse : 41 rue Saint MartinB.P.90456 tel : 02-96-50-59-37 designation : Lamb...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe cedex
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Destruction de nids de frelons asiatiques - lots no1 à 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359152

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/19)
19-30043
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-30043
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41 rue Saint Martin B.P.90456 22404 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : destruction de nids de frelons asiatiques - lots no1 à 3.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90922000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des prestations relatives à la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de Lamballe Terre et Mer.

Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot no1 : Secteur 1
- lot no2 : Secteur 2
- lot no3 : Secteur 3

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 31 décembre 2019.
Il est conclu à compter du :
- 14 juin 2019 pour le lot no1
- 15 juin 2019 pour le lot no2
- 15 juin 2019 pour le lot no3

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre peut être reconduit expressément 1 fois un an jusqu'à son terme.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire, après vérification de la candidature et production des certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le lundi 25 mars 2019 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretgne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Secteur 1
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum de 25 000,00 euros (H.T.)
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. -
Secteur 2
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum de 25 000,00 euros (H.T.)
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 3. -
Secteur 3
Informations complémentaires : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum de 25 000,00 euros (H.T.)
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 90922000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
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