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Entretien du parc équestre avec traction animale Entretien du parc équestre avec traction animale correspondant : Philippe HERCOUET ville : Lamballe-Armor adresse : Place du Champ de Foire tel : 02-96-50-06-98 designation : SYNDICAT MI...
SYNDICAT MIXTE DU HARAS 22400Lamballe comptabilite@haraspatrimoine.com
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Entretien du parc équestre avec traction animale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4359232

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/02/19)
19-29894
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-29894
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU HARAS.
 Correspondant : philippe HERCOUET, place du Champ de Foire 22400 Lamballe Armor, tél. : 02-96-50-06-98, courriel : comptabilite@haraspatrimoine.com adresse internet : http://www.haras-lamballe.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : entretien du parc équestre avec traction animale.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'entretien annuel du parc équestre avec traction animale.

L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement deux fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- seuil maximum : 30 000 euros (H.T.).
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Visite obligatoire du site sous peine de non-conformité de l'offre
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.

En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre seront vérifiées.

L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait électronique à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du Décret no2016-360 relatif aux marchés publics la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 28 mars 2019 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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