Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23four14 - location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
la présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location de minibus 8 places (conducteur non compris) affectés au transport public de personnes pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le personnel en charge de la conduite sera celui du Délégataire du réseau Mistral. Les véhicules seront affectés sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
location de minibus 8 places (conducteur non compris) dont un emplacement permettant l'accueil d'un fauteuil roulant
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
pour le lot 1, le véhicule devra accueillir 8 passagers (conducteur non compris) dont un fauteuil roulant (Ufr). Le dispositif d'embarquement des UFR sera manuel ou une rampe à commande électrique. Il n'est pas souhaité de hayon élévateur électrique
les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 114 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 315 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 150 000euros HT pour le lot 1, soit 600 000euros HT pour 4 ans
location de minibus 8 places (conducteur non compris) sans emplacement pour un fauteuil roulant
territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
pour chaque lot, la location portera sur des véhicules de même type. Les spécificités demandées sont donc identiques pour chaque véhicule d'un même lot
les modalités de reconduction de l'accord-cadre sont définies à l'article 3.2 du RC et 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel minimum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 45 000euros HT, et le montant annuel maximum est de 150 000euros (H.T.). Le montant des prestations annuel estimé est de 90 000euros HT pour le lot 2, soit 360 000euros HT pour 4 ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 7 du CCAP commun à tous les lots
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
l'Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 5.1 du CCAP commun à tous les lots. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 5.2 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes annuel est de 240 000 euros HT, soit 960 000 euros HT tous lots et toutes périodes confondus
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr