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Réhabilitation de huit réservoirs d'eau potable Réhabilitation de huit réservoirs d'eau potable - Accord cadre de maîtrise d'oeuvre correspondant : Loïc Cauret cp : 22400 adresse : 41, rue Saint-Martin designation : Lamballe Terre & Mer...
Lamballe Terre & Mer 22400Lamballe
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Réhabilitation de huit réservoirs d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171863

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/18)
18-172210
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 18-172210
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41, rue Saint-Martin 22400 Lamballe Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation de huit réservoirs d'eau potable - accord cadre de maîtrise d'œuvre.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de huit réservoirs d'eau potable.

Les 8 sites sont :
-Henansal Sainte-Anne
-Lamballe St Lazare / Lamballe La Poterie
-Morieux Le Bourg
-Pommeret La Croix Hingant
-Saint-Aaron Les Champs Briend
-Saint-Trimoël La Morvanniere 1 et 2

Chacun des 8 sites fera l'objet, sur la base du diagnostic Safege, d'une visite complète afin d'établir une étude des travaux à réaliser.

Les marchés, dénommés "marchés subséquents" auront pour objet des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre.

Les éléments de mission confiés au titulaire seront :
Ep - etudes Préliminaires
Avp - avant-Projet définitif
Pro - etudes de projet
Act - assistance pour la passation du contrat de travaux
Visa - conformité et visa d'exécution au projet
Det - direction de l'exécution des travaux
Aor - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement

Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 Décembre 1993.

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord cadre est défini comme suit :
Maximum (H.T.) : 80 000,00 euros
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice décide d'examiner les offres avant les candidatures.

En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.

L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 8 janvier 2019 à 15 heures.

La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de La Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, contour de La Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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