Centrale des marchés
Délégation de service public pour la gestion du camping "la tourelle" à Plémy-Moncontour designation : Lamballe Terre & Mer cp : 22400 mel : marchepublic@lamballe-terre-mer.bzh ville : Lamballe url : http://www.lamballe-terre-mer.bzh adresse : 41 rue saint martinBP 90456
Lamballe Terre & Mer 22400Lamballe marchepublic@lamballe-terre-mer.bzh
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Délégation de service public pour la gestion du camping "la tourelle" à Plémy-Moncontour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4007435

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/18)
18-137708

Département(s) de publication : 22, 35, 56
Annonce No 18-137708
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Lamballe Terre et Mer, 41 rue saint martinBP 90456, 22400, Lamballe, F, Courriel : marchepublic@lamballe-terre-mer.bzh, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil acheteur : http://www.megalisbretagne.org
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Lamballe terre & mer, 41 rue saint martin, Point(s) de contact : service commande publique au 02.96.50.59.37 , lamballe, F
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du camping "la tourelle" à Plémy-Moncontour
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte :
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application de l'ordonnance 2016-65 du 29.01.2016 et du décret 2016-86 du 01.02.2016. Il s'agit d'une procédure en deux phases. La première phase consistant au recueil des candidatures des personnes ou sociétés intéressées par le présent appel à candidature. Les dossiers de candidature seront analysés par la commission de DSP qui dressera la liste des candidats admis à déposer une offre. Les candidats sélectionnés participeront ainsi à la seconde phase. La communauté de communes Lamballe Terre & Mer est propriétaire d'un camping classé 2 étoiles constitué de 44 emplacements dont 12 chalets équipés et 3 emplacements camping cars en zone entrée. L'exploitation est actuellement assurée en régie. Pour 2017, le nombre de nuitées est de 6400 et le chiffre d'affaires est de 70 000euros HT dont 50 000euros HT issus des locatifs. Le développement du camping, en particulier vers les clientèles de courts et longs séjours est attendu. Cela passe nécessairement par la création d'une offre locative et une mise en marché active. Dans le cadre de cette consultation, le délégataire sera tenu d'assurer les prestations suivantes :la gestion administrative et financière, le développement de nouveaux hébergements locatifs, la gestion des activités d'hébergement, la commercialisation et la promotion de l'équipement.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée de 5 ans à 7 ans en fonction des investissements prévisionnels du concessionnaire et de leur durée d'amortissement comptable

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner aux contrats de concessions prévue aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016. l'attestation devra porter sur chacun des points mentionnés par les articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016. - une attestation sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 sont exacts. -une attestation indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : un descriptif détaillé de l'entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel ainsi que la copie d'une pièce d'identitéles candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ou qui seraient dans l'incapacité de produire ces renseignements pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une lettre de candidature présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce camping et les orientations demandées- une note présentant les références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l'objet de la présente délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat- une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 novembre 2018 - 15:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure mise en œUvre est une procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés après examen de leur dossier de candidature. Les candidats transmettront un dossier de candidature rédigé en français et les documents en langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction. Les candidats doivent transmettre les éléments listés au présent avis par voie électronique, en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site https://www.megalisbretagne.org. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés, ils doivent être déposés avant la date et l'heure limite fixés dans le présent avis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure de limite de remise des plis. Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de sa candidature par un antivirus tenu à jour. Les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de Bizien3 contour de la motteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien3 contour de la motteCS 44416, 35044, RENNES Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 octobre 2018
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