Centrale des marchés
Entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle Lamballe Entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Correspondant : M. le Prési...
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Entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550833

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081796201
Lamballe
Entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Correspondant : M. le Président, services techniques, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe. Tél. 02 96 50 13 50, fax 02.96.31.39.25, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle.
Catégorie de services : 1.
Classification C.P.V. : objet principal : 77314000.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : marché réservé en vertu de l'article 15 du CMP. La présente consultation concerne l'entretien des espaces engazonnés et plantés du Parc d'activités de la Tourelle situé à la sortie de Lamballe
(direction Collinée).
Refus des variantes.

Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ces prestations sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature (modèle DC1 de préférence),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2 de préférence),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle DC1 de préférence),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
- les justificatifs permettant de vérifier si les conditions particulières de réponse à ces prestations sont bien respectées (E.S.A.T. et entreprises adaptées).
Capacité économique et financière-références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique-références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante : Lamballe Communtauté, direction des services techniques, service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe Cedex.

Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
http://e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour :
entretien des espaces verts du parc d'activités de la Tourelle. Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le lundi 29 avril 2013 à 12 h ce, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Possibilité de transmission électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lamballe Communauté, direction des services techniques. Correspondant : administratifs : service marchés publics (02 96 50 59 37). Techniques : M. Jean-Yves Theze (02 96 50 13 66), 41, rue Saint-Martin, 22400 Lamballe, fax 02.96.31.39.25.

Procédures de recours : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.96.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2013.
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