Centrale des marchés
Construction d'une passerelle Lamballe Construction d'une passerelle, parc d'activités de la Tourelle 2. Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Correspondant : M. le Pr...
Lamballe Communauté 22404Lamballe 0296313925
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Construction d'une passerelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550892

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/04/13)
7081832501
Lamballe
Construction d'une passerelle, parc d'activités de la Tourelle 2.
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Correspondant : M. le Président, services marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe. Tél. 02 96 50 13 50, fax 02.96.31.39.25.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : construction d'une passerelle, parc d'activités de la Tourelle 2.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 34953000.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la construction d'une passerelle technique pour franchir le Gouëssant au niveau du parc d'activités de la Tourelle 2 à Lamballe
Le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations.
Refus des variantes.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature (modèle DC1 de préférence) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2 de préférence) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle DC1 de préférence) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante : Lamballe Communauté, service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, 22400 Lamballe. Fax 02.96.31.39.25.
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : offre pour : construction d'une passerelle, parc d'activités de la Tourelle 2, ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le lundi 6 mai 2013 à 12 h et ce, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Possibilité de transmission électronique à l'adresse suivante :
http://wwww.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cetia Ingénierie. Correspondant : M. Sébastien Gérard, 31, boulevard Laënnec, 22000 Saint-Brieuc. Tél. 02 96 94 35 72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lamballe Communauté, Direction des services
techniques. Correspondant : service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe. Tél. 02 96 50 59 37, fax 02.96.31.39.25.

Procédures de recours :
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.
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