Centrale des marchés
22 ramassage et transport des algues vertes issues du territoire de la Communauté de Communes Lamballe Communauté 22 ramassage et transport des algues vertes issues du territoire de la Communauté de Communes Lamballe Communauté. ramassage et transport d'algues vertes. code_postal : 22404 ville : Lamballe, ...
Lamballe Communauté 22404Lamballe 02 96 31 39 25
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22 ramassage et transport des algues vertes issues du territoire de la Communauté de Communes Lamballe Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395309

Date de clôture estimée : 09/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20408

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté.
Correspondant : M. le président, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe tél. : 02-96-50-59-37 télécopieur : 02-96-31-39-25.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ramassage et transport d'algues vertes.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90700000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne le ramassage et le transport des algues vertes issues du territoire de la Communauté de Communes Lamballe Communauté.
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Elle est reconductible tacitement 2 fois par période successive de 1 an.
Les prestations seront réparties entre les mois de mai et novembre de l'année concernée en fonction des échouages d'algues vertes
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25/08/2014) ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle Dc2 de préférence) ; ;
- : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25/08/2014) ; ;
- : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25/08/2014) ; ;
- : renseignements sur le respect de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (modèle Dc1 de préférence, mis à jour en date du 25/08/2014) ; ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. ;
- : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; ;
- : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles à l'adresse suivante :
lamballe communauté
Espace Lamballe Communauté
Service Marchés Publics
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 Lamballe Cedex
télécopieur : 02 96 31 39 25
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
ramassage et transport d'algues vertes
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies au paragraphe D du Règlement de Consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 9 mars 2015 à 12 heures et ce, à l'adresse suivante :
lamballe communauté
Espace Lamballe Communauté
Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics
41, rue Saint-Martin
B.P. 90456
22404 Lamballe Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org
Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible. L'utilisation du mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lamballe Communauté - Direction des Services Techniques
Service Environnement.
Correspondant : M. Romuald Toussaint, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456, 22404 Lamballe, tél. : 02-96-50-59-37, télécopieur : 02-96-31-39-25, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lamballe Communauté - Direction des Services Techniques
Service Marchés Publics.
41, rue Saint-Martin B.P. 90456, 22404 Lamballe, tél. : 02-96-50-59-37, télécopieur : 02-96-31-39-25, courriel : marchepublic@lamballe-communaute.fr, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes tél. : 02-23-21-28-28 télécopieur : 02-99-63-56-84.

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