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prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendances de la voirie LAMBALLE prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendances de la voirie Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Corr...
LAMBALLE COMMUNAUTE 22404Lamballe 0296313925
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Prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendances de la voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539208

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/03/13)
7081140101
LAMBALLE
prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendances de la voirie
Procédure adaptée








Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Communauté. Correspondant : M. le Président, Direction des services techniques, 41, rue Saint-Martin, 22404 Lamballe.
Tél. 02 96 50 13 50, fax 02.96.31.39.25.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendances de la voirie. Catégorie de services : 16.
Classification C.P.V. : Objet principal : 45233229. Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne l'exécution de prestations de fauchage des accotements et d'élagage des fossés de la voirie, appartenant au domaine public ou privé communal, sur les territoires de la commune de Lamballe et de Lamballe Communauté.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants :
- Lamballe Communauté,
- Ville de Lamballe.

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum.
- Ville de Lamballe :
Lot 1, secteur 1 : 12 800 euros H.T.
Lot 2, secteur 2 : 19 000 euros H.T.
Lot 3, secteur 3 : 13 200 euros H.T.
- Lamballe Communauté: 20 000 euros H.T.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Refus des variantes.

Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : autofinancement.
Paiement suivant les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.
Situation juridique, références requises :
- Une lettre de candidature (modèle DC1 de préférence) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (modèle DC2 de préférence) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (modèle DC1 de préférence) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière, références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Lamballe Communauté, Direction des services techniques, Service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe Cedex, tél. 02 96 50 59 37, fax 02.96.31.39.25.

Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles à l'adresse suivante : Lamballe Communauté, Direction des services techniques, Service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS90242, 22404 Lamballe Cedex, fax 02.96.31.39.25.

Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante :
http://www.e-megalisbretagne.org

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : prestations de fauchage et d'élagage sur les dépendaces de la voirie Lot n°... Ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 15 avril 2013 et ce, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Lamballe Communauté, Centre technique. Correspondant : M. Jean-Yves Thèze, Chemin Fontaine-Clairette, CS 90242, 22400 Lamballe, tél. 02 96 50 13 66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Lamballe Communauté, Direction des services techniques. Correspondant : Service marchés publics, 41, rue Saint-Martin, CS 90242, 22404 Lamballe cedex, tél. 02 96 50 59 37, fax 02.96.31.39.25.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.
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