Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Hopital de Lamballe - maison de retraite intercommunale de Trégueux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Hopital de Lamb...
Hôpital de Lamballe 22405Lamballe 0296501501
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Hopital de Lamballe - maison de retraite intercommunale de Trégueux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170710

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237571-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lamballe
+33 296501501
+33 296501500
FRANCE
Hôpital de Lamballe
M. le directeur
13 rue du Jeu de Paume, BP 90527
22405
direction@hopital-lamballe.fr

Adresse(s) internet:

http://www.hopital-lamballe.fr

http://www.achat-hopital.com/accueil/

http://www.achat-hopital.com/accueil/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Grand-Fougeray
+33 299083341
+33 299083340
FRANCE
Société Protectas
BP 28
35390
audit@protectas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lamballe Cedex
+33 296501501
+33 296501500
FRANCE
Hopital de Lamballe
13 rue du Jeu de Paume, BP 90527
22405
direction@hopital-lamballe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Lamballe Cedex
+33 296501501
+33 296501500
FRANCE
Hopital de Lamballe
13 rue du Jeu de Paume, BP 90527
22405
direction@hopital-lamballe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: etablissement public de santé
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
22950
Trégueux
Maison de retraite intercommunale de Trégueux
FRANCE
allée de la Micauderie
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Hopital de Lamballe - maison de retraite intercommunale de Trégueux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Hopital de Lamballe, 22405 Lamballe, FRANCE.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurance au profit du groupement de commandes hopital de Lamballe- maison de retraite intercommunale de Trégueux.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurances accidents et maladie
66512000

Services d'assurance défense et recours
66513100


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 "responsabilité et risques annexes".
Lot 3 "flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 "risques statutaires du pesonnel".
Lot 5 " protection juridique".
Lot 6 "bris de machine".

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "responsabilité et risques annexes".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "flotte automobile et risques annexes".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "risques statutaires du personnel".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "protection juridique".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance "bris de machine".
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1/ Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2/ Déclaration du candidat relative à son odentité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/

3/ En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7/ Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8/ Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
9/ Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10/ Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale ->chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalent.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références notammant en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalent.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
120001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.9.2012 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
hopital de Lamballe
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.hopital-lamballe.fr

http://www.hopital-lamballe.fr

http://www.achat-hopital.com/accueil/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta.rennes@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Rennes Cedex
+33 299635684
+33 223212828
FRANCE
Service du Greffe du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte, CS 44416
35044
greffe.ta.rennes@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous