Centrale des marchés
entretien de voirie au pata sur la ville de lamballe-armor. Entretien de voirie au PATA adresse : 5 rue Simone VeilB.P.90242 ville : Lamballe-Armor cedex tel : 02-96-50-59-37 designation : Ville de Lamballe cp : 22402 correspondant : M. Loïc Ca...
Ville de Lamballe 22402Lamballe-Armor cedex
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Entretien de voirie au pata sur la ville de lamballe-armor.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403609

Date de clôture estimée : 02/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-34232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-34232
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lamballe.
 Correspondant : M. Loïc Cauret, Maire, 5 rue Simone Veil B.P.90242 22402 Lamballe Armor Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien de voirie au PATA.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233141.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'entretien de voirie au PATA (Point A Temps Automatique) sur la Ville de Lamballe-Armor.
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'Exécution des travaux sera faite en deux périodes, une période d'avril/mai et une période en septembre. Le délai de réalisation sera d'environ 1 jour pour 4 tonnes d'application d'émulsion.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : seuil maximum de 75 000,00 euros ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.
En application du 1° du II de l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.
L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier
De consultation)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence,
Joint au dossier de consultation)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Possibilité de retrait électronique à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le mardi 2 avril à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

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