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Collecte individuelle des cartons bruns des professionnels Collecte individuelle des cartons bruns des professionnels adresse : 41, rue Saint-MartinBP 90456 ville : Lamballe-Armor cedex designation : Lamballe Terre & Mer correspondant : Loïc Caure...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe-Armor cedex
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Collecte individuelle des cartons bruns des professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4948721

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-157836
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-157836
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lamballe Terre et Mer.
 Correspondant : loïc Cauret, 41, rue Saint-Martin B.P. 90456 22404 Lamballe Armor Cedex, tél. : 02-96-50-59-37.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collecte individuelle des cartons bruns des professionnels.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90511000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la collecte en porte-à-porte des cartons bruns des professionnels des communes d'erquy, La Bouillie, Planguenoual, Pléneuf Val-André, Plurien et Saint-Alban.

Les cartons collectés sont à transporter et à décharger au centre de tri GENERIS de KERVAL situé dans la ZA des Châtelets à Ploufragan.

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, du 2 janvier au 31 décembre 2020.

Le marché peut être reconduit tacitement deux fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique;.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner les offres avant les candidatures.

En application de l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique seules les pièces du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché seront vérifiées.

L'Insuffisance de capacité ou l'absence de compléments dans le délai imparti entraîne le rejet de la candidature et le choix de l'offre classée immédiatement après celle écartée, sous réserve de la mise en œuvre de la même procédure de vérification.
Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2019, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux article R. 2132-2 ; R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation.
Les plis devront parvenir à destination avant le 14 novembre 2019 à 15 heures.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalisbretagne.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif hôtel de Bizien 3, contour de la motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr.

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