Centrale des marchés
Fourniture de titres restaurant La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Ter...
Lamballe Terre & Mer 22404Lamballe-Armor contact@lamballe-terre-mer.bzh
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Fourniture de titres restaurant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5825078

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/01/21)
20-158312
JOUE (08/01/21)
004998-2021

Département(s) de publication : 22
Annonce No 20-158312
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Lamballe Terre et Mer, 5, rue Simone Veil - BP 90456, 22404, Lamballe-Armor, F, Courriel : contact@lamballe-terre-mer.bzh, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lamballe-terre-mer.bzh
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org
Commune de Lamballe-Armor, Lamballe-Armor, F, Courriel : contact@lamballe-armor.bzh, Code NUTS : FRH01, Adresse internet : https://www.lamballe-armor.bzh
CIAS de Lamballe Terre & Mer, Lamballe-Armor, F, Courriel : contact@lamballe-terre-mer.bzh, Code NUTS : FRH01, Adresse internet : https://www.lamballe-terre-mer.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de titres restaurant
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de titres restaurant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22440000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:- La communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer,- La commune de Lamballe-Armor,- Le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50%
     2. Délai de livraison / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 149-364666 du 04/08/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Natixis Intertitres S.A., 30, avenue Pierre Mendès-France, 75013, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de 0,00 euros est le montant total (Ht) du détail estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit:- seuil maximal HT Lamballe Terre &Amp; Mer: 500 000,00 euros ht;- seuil maximal HT ville de Lamballe-Armor: 110 000,00 euros ht;- seuil maximal (H.T.) cias de Lamballe Terre &Amp; Mer: 230 000,00 euros (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3, contour de La Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2021
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