Centrale des marchés
Http//:emarchespublics.com Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre Http//:emarchespublics.com Appel d'offre : national Date de parution : 10/07/2017 Date de ...
MAIRIE LAMALOU LES BAINS 34240Lamalou-les-Bains
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Http//:emarchespublics.com

Marché public ou privé
Référence du marché : 2950439

Date de clôture estimée : 15/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/17)
Ajouter cet appel d'offres à mes documents

Intitulé de l'appel d'offreHttp//:emarchespublics.com

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 10/07/2017
  • Date de clotûre : 15/09/2017
    • Localisation : 34 - Hérault (Occitanie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : délégation de service public
  • Secteur d'activité : Autre service

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

MAIRIE LAMALOU LES BAINS
34240 LAMALOU LES BAINS

Texte légal de l’appel d’offre


AVIS D'APPEL À CANDIDATURES


Commune de Lamalou les Bains


Commune de Lamalou les Bains Délégation de service public pour l'exploitation du casino municipal.
I : Autorité délégante et adresse


I.1)
Nom et adresse
Commune de Lamalou les Bains : 3 avenue Clemenceau – 34240 Lamalou-Les-Bains, à l'attention de Monsieur Dalery, Maire de Lamalou les Bains. Tel : 04.67.95.63.07. Télécopieur : 04.84.88.13.82.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 3 avenue Clemenceau – 34240 Lamalou-Les-Bains
Contact : Annick Lalande, Téléphone : 04.67.95.63.07.
Mail : annick.lalande@mairielamalou.fr
I.2) Nature de l'autorité délégante.


Commune .
II :
Objet de la délégation de service public :
II.1)
Intitulé de la délégation de service public :
Exploitation de Casino Municipal.
II.2)
Texte en application duquel la convention est conclue :
Articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)
Objet de la convention :

La commune de Lamalou-Les-Bains souhaite la mise en place d'une politique dynamique tendant à faire du Casino un équipement structurant de son territoire.
La mise en oeuvre de cette politique dynamique devra reposer sur une prestation de qualité afin d'assurer aux usagers les services suivants :
L'exploitation des machines à sous.
L'exploitation de jeux traditionnels de la RAE , et de tout jeux autorisé Poker , Bingo ..
L'exploitation d'un restaurant . L'exploitation d'un bar de nuit, Lounge bar.
L'organisation de spectacles artistiques, culturels et musicaux ainsi que d'animations.
Les services présentés ci-dessus constituent un socle minimal et il reviendra aux candidats à la délégation de proposer à la Commune toute amélioration de service permettant de renforcer l'attractivité du Casino Municipal.
Domaine de délégation : casino.
Durée de la délégation : de 12 à 20 ans.
Autres précisions : la Convention qui sera signée à l'issue de la négociation aura une durée minimum de 12 ans et ne pourra excéder 20 ans. Cette durée sera définie par rapport à la durée d'amortissement des investissements proposés par le délégataire et à la rentabilité de l'exploitant.
Lieu principal d'exécution : 26 avenue Charcot – 34240 Lamalou-Les-Bains.
II.4) Classification CPV :
92351200 - Services d'exploitation de casinos

III : Condition de participation :

Les candidats devront fournir une lettre de candidature accompagnée de pièces justificatives démontrant leurs capacités professionnelles et financières à gérer un casino.
III.1)
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation de l'entreprise : activité exercées, nature et taille des installations exploitées, des références détaillées du candidat dans le secteur d'exploitation des jeux du casino, à savoir les types d'animations proposées, les catégories de restaurants exploités, le nombre et la nature des jeux exploités et le montant du produit brut des jeux. A défaut de référence dans le domaine d'activité, le candidat peut produire par tout autre moyen des références permettant d'apprécier son aptitude à assurer la gestion du service objet de la délégation.
Le candidat fournira une note présentant les moyens humains et matériels dont il dispose ou disposera en matière d'exploitation du casino, et un mémoire permettant d'apprécier sa capacité et ses compétences à gérer un casino.
III.2)
Capacité économique et financière :
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
Pièces justificatives de la capacité financière et économique ou DC2 : présentation de la composition du capital social, de la liste des principaux actionnaires et des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) des 3 derniers exercices clos et approuvés par le Conseil d'Administration et pour les entreprises assujetties, les rapports généraux et les rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes de ces 3 derniers exercices ;
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ;
L'attestation sur l'honneur ou état annuel des certificats reçus concernant le respect des obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2016
Si le candidat fait l'objet d'une procédure collective : la copie du ou des jugements prononcés.
Les candidats pourront se présenter soit seuls soit sous la forme d'un groupement et la lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement.
III.3)
Etablissement de la liste des candidats.
La commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des garanties professionnelles et financières, et du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Un cahier des charges leur sera alors envoyé afin qu'ils formalisent leur offre.
IV) Procédure


IV.1)
Modalités de présentation des candidatures :
Le dossier de candidature sera rédigé en langue française et inséré dans une enveloppe.
Cette enveloppe sera glissée dans une enveloppe extérieure portant la mention « DSP Exploitation du Casino Municipal – Ne pas ouvrir par le service courrier » envoyé sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposée contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Lamalou-Les-Bains - 3 avenue Clemenceau – 34240 Lamalou-Les-Bains.
IV.2)
Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures : 15 septembre 2017 – 12h00
V)
Renseignements complémentaires.
V.1)
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex 2
Téléphone : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
V.2)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot – 34063 Montpellier Cedex 2. Téléphone : 04 67 54 81 00. Télécopie : 04 67 54 74 10.
  • Ajouter cet appel d'offres à mes documents
  • Envoyer cet appel d'offres par email
  • Imprimer cet appel d'offres
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous