Réhabilitation et extension des locaux de la mairie et création d'une médiathèque

Lalleu
Réhabilitation et extension des locaux de la mairie et création d'une médiathèque
Procédure adaptée
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : mairie de Lalleu.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 21350140600010.
Ville : Lalleu - Code postal : 35320.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=192118&orgAcronyme=b7a
Identifiant interne de la consultation : 2024M01.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Thierry Lassalle.
Adresse mail du contact : mairie@lalleu.fr
N° téléphone du contact : +33 2 99 43 12 32.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : procédure adaptée > 90 k euros HT.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle conditions/moyens de preuve : pour présenter leur candidature, chaque candidat seul ou membre d’un groupement doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
- soit compléter le Dume (document unique de marché européen) sur la plateforme de dématérialisation. Dans le cadre de la simplification de réponse, il est désormais nécessaire d’utiliser le Dume établi si possible sur la plateforme de dématérialisation Mégalis (simplicité de réponse : tout est prérempli, avec des réponses par défaut),
- soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/ En cas de groupement, la déclaration du candidat (DC2) devra être établie pour chacun des membres du groupement. Il s’agit de deux solutions alternatives, si le candidat fait le choix du Dume (solution conseillée par l’acheteur), il n’a pas à utiliser les formulaires DC1 et DC2, et inversement.
Le Dume ou les déclarations du candidat contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la commande publique 2019 :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions à soumissionner mentionnés aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique,
- renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,
- certificat d’inscription à l’Ordre des architectes du mandataire du groupement ayant la qualité d’architecte.
Capacité économique et financière conditions/moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique 2019 :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles lors du l’établissement du dossier de candidature,
- attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché.
Capacités techniques et professionnelles conditions/moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation :
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles lors du l’établissement du dossier de candidature,
- attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 4 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique :
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : non.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d’attribution :
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et extension des locaux de la mairie et création d'une médiathèque.
Code CPV principal : 71200000.
Type de marché : marché.
Description succincte du marché : la présente consultation de maîtrise d'oeuvre porte sur l’ensemble de l’opération définie par le programme architectural et dont les principaux éléments sont : réhabilitation et extension d’un local de la mairie pour l’agrandissement de la salle du conseil municipal, la création d’une médiathèque et la mutualisation du système de chauffage.
Lieu principal d’exécution du marché : 35.
Valeur estimée du besoin (en euros) : 500 000 euros.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 - Lots
Marché alloti : non.
Section 6 - Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui.
Autres informations complémentaires :