Centrale des marchés
Concession d'aménagement du quartier de la scarpe Concession d'aménagement du quartier de la scarpe La Ville de Lallaing souhaite confier à un tiers la réalisation de l’aménagement du Secteur Scarpe situé entre la place Jean Jaurès et les bords de...
Ville de Lallaing 59167Lallaing c.echevin@lallaing.fr
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Archive

Concession d'aménagement du quartier de la scarpe

Marché public ou privé
Référence du marché : 6983710

Date de clôture estimée : 28/11/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/22)
22-101159

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 22-101159
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lallaing, place jean jaurès, 59167, LALLAING, F, Courriel : c.echevin@lallaing.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto=
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/540703?orgAcronyme=30327
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/540703?orgAcronyme=30327
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/540703?orgAcronyme=30327
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement du quartier de la scarpe
Numéro de référence : LAL2022-PCS01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement du quartier de la scarpe La Ville de Lallaing souhaite confier à un tiers la réalisation de l’aménagement du Secteur Scarpe situé entre la place Jean Jaurès et les bords de Scarpe. La procédure prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire conformément à l’article R.300-4 du code de l’urbanisme. La conclusion du traité de concession d’aménagement s’effectuera conformément au Code de la commande Publique ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et au code de l’Urbanisme. Aussi, par délibération en date du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de concession d’aménagement consistant en le réaménagement d’un ensemble foncier d’environ 10 hectares, composés d’anciens sites bâtis à reconstruire et d’espaces naturels paysagers à valoriser. S’agissant d’un projet complexe nécessitant une intervention sur une grande partie d’acquisitions foncières auprès de multiples propriétaires privés (essentiellement des bailleurs sociaux), la Ville de Lallaing fait le choix de passer par une concession d’aménagement pour la mise en œuvre de cette opération.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS :
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Aménagement quartier scarpe
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 novembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2022
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