Avis de marché - Avis n° 24-69600 du 14/06/2024
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-69600
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Libourne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21330243300015
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commun Achat et de la Commande Publique
Adresse mail du contact : marchespublics@lacali.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;2°) Les habilitations du mandataire par les représentant qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3°) Le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs, en cas de de groupement ce document doit être présenté pour chacun des membres de ce dernier ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;5°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;8°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;9°) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réaménagement de la circulation du quartier de la Bordette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233161
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réaménagement de la circulation du quartier de la Bordette
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de la Bordette, rue Rosa Bonheur et sur une partie de l’allée des Narcisses, de la rue du Général Monsabert et le long du ruisseau « Le Vert » à Libourne
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution 1.Critère « Prix des prestations » sur 60 La note du prix des prestations est calculée à partir du DQE par application de la formule suivante : Note sur 60 points = (Pmin/Poffre) x 60 Avec : Poffre = Montant de l'offre analysée Pmin : Montant de l'offre la plus basse jugée recevable par application de la formule ci-dessus. 2. Valeur technique sur 30 Sous-critère 1 : Qualité du mode opératoire que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations. Qualité des mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, vis-à-vis des riverains et des équipes travaux sur 10 Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains et matériels et équipements mis à disposition et mobilisables pour la réalisation des prestations et leur qualification sur 10 Sous-critère 3 : Qualité technique des matériaux mis en oeuvre au vu des fiches techniques sur 10 3. Performances environnementales sur 10 Qualité environnementale de l'offre au vue notamment des mesures prévues en matière de protection de l'environnement (recyclage, réemploi et filière déchets) et la décarbonatation maximale des chantier (engins propres, techniques innovantes, réseau local) Délais et voies de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024
