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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libourne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux
Description: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais – CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur : - la réalisation de levé topographique, - les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes - la localisation et l'identification des réseaux existants, - le géoréférencement des ouvrages existants, - le marquage des ouvrages répertoriés. - sur la réalisation de contrôles et essais préalables aux réceptions des ouvrages d’assainissement des eaux usées (EU) et unitaires (UN), des ouvrages d’eaux pluviales (EP) et des ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP)
Identifiant de la procédure: d6f330bd-63b2-449b-a7f3-ff2d1a6503b4
Avis précédent: 83177-2026
Identifiant interne: 2026GL01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71330000 Services divers d'ingénierie, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Description: Prestations de levés topographiques et investigations complémentaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une période de reconduction de 2ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de Géomètre expert
Description: Prestations de Géomètre expert
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une période de reconduction de 2ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Description: Prestations de diagnostics de réseaux avant travaux et contrôles préalables à la réception de réseaux d’eau potable, assainissement et eaux pluviales
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Une période de reconduction de 2ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations issu du Détail Quantitatif Estimatif DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Sous-critères: "2.1 - Qualité de la méthodologie mise en œuvre pour l’exécution des prestations" valant pour 20% de la note finale - "2.2 - Qualité des moyens humains et matériels mobilisés et mis en œuvre " valant pour 15% de la note finale - "2.3 Qualité des mesures d’hygiène, de sécurité et de contrôle qualité" valant pour 5% de la note finale - "2.4 Performances environnementales que le candidat propose dans son offre en matière de développement durable pour la durée totale du marché." valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEOSAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de GEOSAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00025
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEXIA FONCIER EXPERT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de GEXIA FONCIER EXPERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00026
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP SUD-OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 3 de SARP SUD-OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00027
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Libourne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libourne
Numéro d’enregistrement: 21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARP SUD-OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 341039857
Ville: 33032
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEXIA FONCIER EXPERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 817841745
Ville: 31254
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOSAT
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 429123771
Ville: 33122
Code postal: 33610
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d5ee9bc-79e8-4079-84ef-d9a4faebdc54 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 11:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 510534-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
