1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libourne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques avec assurance pour la commune de Libourne
Description: Le présent marché concerne la location et la maintenance de véhicules utilitaires frigorifiques avec assurance pour la ville de Libourne, notamment pour la restauration scolaire et la livraison de repas.
Identifiant de la procédure: aae479ee-111e-41b6-8c5e-76ce96d87c0b
Identifiant interne: 2026L10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d’une fourgonnette frigorifique
Description: Location d’une fourgonnette frigorifique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la durée du marché est de 5 ans et débute à la notification du marché. La durée maximale de chaque contrat, tenant compte du délai de livraison, est donc de 5 ans et 300 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1-Prix des prestations - Sous-critères: "1.1-Coût de la location - maintenance du véhicule (en prenant en considération le kilométrage de 600 km / mois, l’assurance tous risques, l’entretien, la maintenance et l’assistance 24h/24)" valant pour 40% de la note finale - "1.2-Coût aux 100 kilomètres supplémentaires " valant pour 5% de la note finale - "1.3-Montant de la franchise en cas de sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Caractéristiques techniques - maintenance, assistance - Sous-critères: "2.1 niveau d'équipement" valant pour 15% de la note finale - "2.2 Délai et modalités d’intervention en cas de panne, d’incident mécanique ou autres, remplacement véhicule" valant pour 15% de la note finale - "2.3 Modalités d’intervention concernant d’entretien du véhicule" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Délai de livraison véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Développement durable - Sous-critères: "4.1 Consommation énergétique " valant pour 5% de la note finale - "4.2-Emission de CO2g/km " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Libourne
Organisation qui traite les offres: Ville de Libourne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location d’un camion frigorifique pour la restauration scolaire
Description: Location d’un camion frigorifique pour la restauration scolaire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour chaque lot, la durée du marché est de 5 ans et débute à la notification du marché. La durée maximale de chaque contrat, tenant compte du délai de livraison, est donc de 5 ans et 300 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1-Prix des prestations - Sous-critères: "1.1-Coût de la location - maintenance du véhicule (en prenant en considération le kilométrage de 600 km / mois, l’assurance tous risques, l’entretien, la maintenance et l’assistance 24h/24)" valant pour 40% de la note finale - "1.2-Coût aux 100 kilomètres supplémentaires " valant pour 5% de la note finale - "1.3-Montant de la franchise en cas de sinistre" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Caractéristiques techniques - maintenance, assistance - Sous-critères: "2.1 niveau d'équipement" valant pour 15% de la note finale - "2.2 Délai et modalités d’intervention en cas de panne, d’incident mécanique ou autres, remplacement véhicule" valant pour 15% de la note finale - "2.3 Modalités d’intervention concernant d’entretien du véhicule" valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Délai de livraison véhicule
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°4 : Développement durable - Sous-critères: "4.1 Consommation énergétique " valant pour 5% de la note finale - "4.2-Emission de CO2g/km " valant pour 5% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Libourne
Organisation qui traite les offres: Ville de Libourne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libourne
Numéro d’enregistrement: 21330243300015
Adresse postale: 42 Place Abel Surchamp
Ville: Libourne
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9097cc5e-330e-4cf4-b39b-52c4971d40fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 16:05:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393416-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
