1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Libourne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pain biologique et conventionnel et produits de boulangerie pour la restauration collective
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pain biologique et conventionnel et produits de boulangerie pour la restauration collective Le marché porte sur la fourniture et la livraison de pain biologique dont les ingrédients sont issus de l’agriculture biologique, et de pain conventionnel, en accompagnement des repas pour les restaurants scolaires maternels, élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), Halte-garderie, résidences séniors et restaurants municipaux de la commune de Libourne, ainsi que le restaurant du site militaire de la Sécurité Civile. Le marché porte également sur la fourniture de produits de boulangerie.
Identifiant de la procédure: fa80a741-3ba9-458a-b11d-953bcd990ec0
Identifiant interne: 2025L10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15811300 Croissants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pain biologique et conventionnel et produits de boulangerie pour la restauration collective
Description: La présente consultation concerne la fourniture et livraison de pain biologique et conventionnel et produits de boulangerie pour la restauration collective Le marché porte sur la fourniture et la livraison de pain biologique dont les ingrédients sont issus de l’agriculture biologique, et de pain conventionnel, en accompagnement des repas pour les restaurants scolaires maternels, élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), Halte-garderie, résidences séniors et restaurants municipaux de la commune de Libourne, ainsi que le restaurant du site militaire de la Sécurité Civile. Le marché porte également sur la fourniture de produits de boulangerie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15811200 Petits pains, 15811300 Croissants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 10/09/2025 jusqu'au 10/09/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 50.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40.0 points (2.1-Qualité des échantillons / 20 et 2.2-Qualité des moyens humains, matériels mobilisés et méthodologie proposée pour exécuter les prestations / 20) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable : 10.0 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Libourne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Libourne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Libourne
Organisation qui traite les offres: Ville de Libourne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Libourne
Numéro d’enregistrement: 21330243300015
Adresse postale: 42 place Abel Surchamp
Ville: LIBOURNE
Code postal: 33500
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3c745c98-bf35-41cc-b365-8ce94416450e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 16:37:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316957-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
