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Restauration de la continuité écologique au niveau des seuils Tacon n° 6 et Grosdar n° 1, 2 et 3 Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux Objet du marché : Le Parc ...
Parc naturel régional du Haut-Jura 39310Lajoux
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Restauration de la continuité écologique au niveau des seuils Tacon n° 6 et Grosdar n° 1, 2 et 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748997

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux


Objet du marché : Le Parc naturel régional du Haut-Jura assure l'entretien des cours d'eau et des zones humides sur la majeure partie de son territoire depuis une vingtaine d'année. Pour parvenir à l'objectif fixé par la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) d'atteinte du bon état des eaux, les actions de gestion sont conduites et orientées de manière à rendre aux cours d'eau un caractère plus naturel.
Dans ce cadre, et dans le but de restaurer la continuité écologique au niveau des ouvrages les plus impactant, le PNR du Haut-Jura a réalisé un inventaire des seuils et barrages présents sur la Bienne, l'Orbe, la Saine, la Lemme et leurs affluents.
A partir des éléments de diagnostic des ouvrages, un travail de priorisation a été effectué par un comité de pilotage réunissant l'ONEMA, l'Agence de l'Eau RMC, la fédération de pêche du Jura, le Conseil général du Jura et le PNR du Haut-Jura. Il a permis d'identifier une quarantaine de seuils ou barrages pour lesquels des travaux permettant de restaurer la continuité écologique sont jugés prioritaires.
Les 4 seuils suivants, Tacon n°6, Grosdar n°1, 2 et 3, ont ainsi été définis comme ouvrages prioritaires.
Les seuils sont situés sur les communes de Saint-Claude et Villard-Saint-Sauveur. La carte suivante permet de localiser précisément les seuils qui font l'objet du présent cahier des charges.
Des photographies ainsi que les descriptions sommaires des seuils sont annexées au cahier des charges.

L'objet de la mission est de parvenir à identifier et caractériser la meilleure solution permettant de restaurer la continuité écologique au niveau des seuils faisant l'objet de cette étude. Le travail sera décomposé en 3 phases :
- Phase 1 : synthèse de l'état des ouvrages et du fonctionnement des cours d'eau à proximité des ouvrages sur la base d'une analyse des données bibliographiques, expertise de terrain ;
- Phase 2 : étude des différentes possibilités de restauration de la continuité écologique et comparaison de leurs avantages et inconvénients vis-à-vis du fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d'eau ainsi que des coûts d'investissement et de fonctionnement induis ;
- Phase 3 : élaboration d'un avant-projet, dès lors que le choix du mode de restauration aura été arrêté par le Bureau du Parc sur l'avis du comité de pilotage, permettant de lancer une consultation pour la réalisation des travaux de restauration écologique.
Durée du marché : Le bureau d'études s'engagera dans sa proposition sur le temps qui lui sera nécessaire pour la réalisation de chacune des différentes phases de l'étude. L'ensemble ne devra pas excéder 6 mois (hors délais indépendant de la volonté du titulaire du marché : conditions hydrologiques défavorables, recherches géotechniques éventuelles...).
L'offre présentée par le prestataire ne le lie que si l'acceptation de l'offre est notifiée par le Parc dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des propositions, et sous réserve de l'obtention des financements.
Nombre et consistance des lots : Le contenu de l'étude :
1. PHASE 1 - Etat des lieux des ouvrages et des linéaires de cours d'eau impactés
A partir des données bibliographiques transmises par le maître d'ouvrage et recherchées auprès de ses partenaires (police de l'eau, ONEMA, fédération de pêche...), et à partir de l'expertise réalisée sur site, le titulaire du marché réalisera une synthèse des informations concernant les 4 seuils et leurs linéaires impactés, et fera le constat des impacts des seuils (qu'ils soient positifs ou négatifs) sur la morphologie du cours d'eau.
Pour cela, il rédigera une note traitant de l'ensemble des points suivants :
1.1. Synthèse bibliographique :
1.1. 1. Connaissance de l'ouvrage
? Données administratives : analyse du foncier du site concerné par les projets (plans parcellaires, noms et coordonnées des propriétaires des seuils et des accès) afin d'appréhender les éventuels achats de terrains ou conventions de servitudes de passage que le maître d'ouvrage devra envisager notamment en phase travaux -> informations transmises par le MO ;
? Données réglementaires : caractérisation du statut des ouvrages, identification des obligations incombant légalement aux propriétaires ;
? Documents d'archives : collecte et analyse des documents antérieurs traitant des seuils faisant l'objet de cette étude, dans le but d'apprécier les caractéristiques et évolutions générales à travers le temps ;
? Aspects réglementaires liés à l'atteinte du bon état des milieux aquatiques, en rappelant que la restauration de la continuité écologique (biologique et sédimentaire) participe à l'atteinte de cet objectif ;
? Références au n°ROE -> informations indiquées dans ce cahier des charges ;
1.1.2. Connaissance du fonctionnement du cours d'eau
? Données sur l'hydrobiologie : présentation synthétique du contexte biologique : synthèse des résultats des inventaires des invertébrés benthiques et des espèces piscicoles (-> rapport d'étude transmis par le MO) et détermination de la ou des espèces cibles et de leurs périodes de déplacement ;
? Données hydrauliques :
? détermination des débits spécifiques du cours d'eau sur le secteur d'étude (étiage, module, crue, valeurs statistiques annuelles et mensuelles). La méthode de détermination des débits sera clairement expliquée ;
? description de l'hydrologie au cours des périodes de déplacement des poissons présents sur le secteur d'étude ;
1.2. Investigations sur site :
1.2.1. Connaissance de l'ouvrage
? Examen des ouvrages et de leurs abords (état, modalité de fonctionnement...).
? Enoncé de l'ensemble des usages (production hydroélectriques, volumes prélevés, loisir pêche, cadre de vie...) liés à l'ouvrage et de leur statut réglementaire,
? Analyse de la valeur patrimoniale du seuil et des bâtiments associés et notamment le rôle historique et socioculturel pour la population locale, l'importance du patrimoine architectural...,
? Evaluation des conséquences d'un dérasement ou d'un arasement du seuil sur les activités attenantes à l'ouvrage et sur les retombées sociales, paysagères et patrimoniales.
1.2.2. Connaissance du fonctionnement du cours d'eau
Hydromorphologie :
? Réalisation d'un plan de masse et levé d'un profil en long du lit de la rivière sur les tronçons de cours d'eau impactés par les seuils.
? Examen de la qualité physique du cours d'eau en amont et en aval des seuils, selon les 5 compartiments suivants : lit mineur, lit majeur, berges et ripisylves, ligne d'eau et continuité ;
? Inspections visuelles des aménagements susceptibles d'être déstabilisés en cas de dérasement, et analyse de leur l'évolution probable à court, moyen et long terme dans les conditions actuelles ;
? analyse du comportement des flottants et des embâcles au niveau du seuil (zone de transit ou d'accumulation) ;
Transport sédimentaire :
? analyse du comportement sédimentaire au niveau du seuil, mise en évidence de l'influence éventuelle des aménagements environnant ;
? évaluation du volume des matériaux stockés en amont du seuil et identification de leur nature (limons, sables, graviers, galets...), définition de la classe granulométrique principale et secondaire par observation simple de terrain ;
Populations piscicoles :
? en lien avec la fédération de pêche et de l'ONEMA, localisation des habitats piscicoles (frayère, caches...) de la ou des espèces cibles en amont et en aval des seuils ; définition de l'impact des seuils sur ces habitats ;
? analyse du comportement des poissons à l'aval et à l'amont des seuils : zones éventuelles de blocage, de rassemblement et de tentatives de franchissement
En conclusion de la phase 1, le titulaire du marché confrontera les éléments de diagnostic favorables à un dérasement et ceux favorables à l'aménagement d'un ouvrage de franchissement
Réunions - phase 1
A l'issu de la phase 1, le titulaire du marché rédigera un rapport d'étude et animera une réunion regroupant les membres du Comité de Pilotage afin de présenter le diagnostic. A partir des résultats obtenus, le comité de pilotage se prononcera, pour chaque seuil, sur le choix de deux possibilités de restauration de la continuité écologique (dérasement, ouvrage de franchissement ou solution mixte) à étudier en phase 2.
NB : le titulaire du marché transmettra le rapport de phase 1 au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.
2. PHASE 2 - Réalisation d'une étude de faisabilité des solutions techniques possibles
2.1. Levés topographiques de l'ouvrage (Tranche conditionnelle) :
Pour chaque seuil dont la solution d'aménagement n'est pas écartée, le titulaire du marché procédera à l'exécution, sous son contrôle, des relevés topographiques suivants par un topographe ou un géomètre expert qui prendra les cotes sur le terrain (les altitudes seront rattachées au NGF) :
? situation géographique des seuils au 1/25 000 ème ;
? plan de masse des seuils (échelle : 1/200°) ;
? vues en coupe transversale (échelle 1/100°) ;
? vues en coupe longitudinale (échelle 1/200°) ;
? planches photographiques des seuils et des abords proches (amont et aval).
Les plans et les différentes vues devront représenter les aménagements (piles de ponts, murs de soutènement, canaux, buses...) présents aux abords immédiats des seuils.
2.2. Réalisation d'une étude détaillée des solutions techniques :
Fort de l'analyse du site, le titulaire du marché devra proposer des solutions techniques détaillées visant à rétablir la continuité écologique au droit des seuils. Pour ce faire, il rédigera une étude de faisabilité pour le ou les deux scénarii de restauration de la continuité retenus pour chaque seuil par le Comité de Pilotage : dérasement, aménagement d'un ouvrage de franchissement ou arasement conjugué à l'aménagement d'un dispositif de franchissement.
- SCENARIO A : dérasement de l'ouvrage
Si cette possibilité est retenue par le Comité de Pilotage, le titulaire du marché réalisera une évaluation globale et exhaustive du coût de la réalisation et de maintenance, en détaillant les postes de dépenses (investissement/fonctionnement).
Outre les travaux de démolition du seuil, le titulaire du marché proposera les mesures d'accompagnement à réaliser. Il prévoira notamment :
- la protection des aménagements susceptibles d'être déstabilisés suite au dérasement du seuil ;
- l'aménagement de l'ancien remous : réduction de la largeur, diversification des écoulements et des habitats... ;
- l'entretien et le remodelage des berges, par exemple l'abattage/recépage de la végétation ligneuse bordant l'ancienne retenue, pour éviter son dépérissement et son basculement suite à l'abaissement des niveaux d'eau ;
- une évaluation de l'impact du projet sur le site NATURA 2000.
- SCENARIO B : maintien de l'ouvrage et aménagement d'un système de franchissement
Si cette possibilité est retenue par le Comité de Pilotage, le titulaire du marché réalisera une évaluation globale et exhaustive du coût de réalisation des solutions techniques adaptées (en lien avec les activités dévolues au seuil) et de leur maintenance, en détaillant les postes de dépenses (investissement/fonctionnement).
L'étude comportera pour ce scénario :
- un descriptif des travaux à réaliser pour conforter la tenue du seuil à long terme ;
- un descriptif des dispositifs d'aménagement adaptés au site pour améliorer la continuité écologique ;
- la présentation pour chaque dispositif, des principes de dimensionnement et critères de conception retenus, ainsi que des travaux d'entretien des systèmes proposés ;
- une esquisse des dispositifs comportant un plan de situation des dispositifs. Une simulation graphique post-aménagement (de type photo-montage) ou des plans du projet devront être fournis ;
- la plage de fonctionnement des dispositifs de franchissement, par rapport aux peuplements piscicoles présents, en termes de niveaux d'eau (amont et aval) et de débits ;
- les débits à faire transiter dans les dispositifs pour que l'aménagement soit fonctionnel ;
- l'incidence des dispositifs de franchissement sur le risque inondation, sur le fonctionnement des ouvrages proches et sur la sécurité des biens et des personnes ;
- une note sur les incidences morphologiques à l'amont du seuil du fait de son maintien ;
- une évaluation de l'impact du projet sur le site NATURA 2000.
- SCENARIO C : arasement partiel et implantation d'un système de franchissement
Le titulaire du marché réalisera une évaluation globale et exhaustive du coût de la réalisation et de maintenance, en détaillant les postes de dépenses (investissement/fonctionnement). L'étude traitera les points mentionnés dans le cas des scénarii A et B.
2.3. Réalisation d'une note de synthèse et comparaison des possibilités de restauration de la continuité écologique :
Pour chaque seuil, le titulaire du marché rédigera une synthèse multicritères des avantages et inconvénients pour chacune des possibilités de chacune des possibilités, comprenant à minima le détail des points suivants :
o efficacité de chacune des possibilités sur la continuité piscicole et impact sur les habitats des espèces présentes dans le cours d'eau,
o efficacité sur les flux liquides et solides,
o impact sur les usages (loisir pêche, promenade...),
o impact sur le paysage et le patrimoine lié à l'existence du seuil,
o évaluation économique (coût estimatif des travaux, de l'entretien de l'aménagement, des mesures d'accompagnement et des acquisitions foncières éventuelles,
o des scénarii d'évolution à moyen et long terme avec les mesures compensatoires associées.
Réunion à l'issu de phase 2
Le titulaire du marché rédigera le rapport de phase 2 et présentera les résultats de l'étude de faisabilité aux membres du comité de pilotage puis aux élus du bureau du PNRHJ. Cette présentation permettra au bureau du PNRHJ d'entériner la solution retenue pour chaque seuil, et pour lesquelles un avant-projet devra être réalisé.
NB : le titulaire du marché transmettra le rapport de phase 2 au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.
3. PHASE 3 - Définition d'un avant-projet détaillé
Pour chaque seuil, l'étude avant-projet détaillée sera fondée sur la solution retenue à l'issue des études préliminaires, approuvée par le maître d'ouvrage et le comité de suivi, et présentée dans le rapport de phase 2.
Cette phase d'avant-projet détaillé est destinée à confirmer la faisabilité de la solution retenue pour chaque seuil, et d'en définir en détail l'ensemble des caractéristiques et les conditions de réalisation en prenant en compte les différentes remarques formulées par le comité de suivi lors des réunions.
Si la solution retenue est le dérasement, l'arasement ou la création d'une brêche, l'avant-projet devra définir en détail l'ensemble des caractéristiques et les conditions de réalisation des travaux, et prendra notamment en considération :
- les travaux préparatoires à la mise en oeuvre du chantier (création d'une piste d'accès, protection de la rivière pour éviter toute pollution de l'eau...) ;
- le calendrier précisant les délais administratifs et les temps de réalisation des différentes phases de travaux ;
- le type de matériel qui devra être utilisé pour réaliser chacune des phases de travaux ;
- les travaux de confortement de berge qui devront être effectués pour sécuriser les ouvrages situés dans la zone impactée par une modification du profil en long ;
- les dispositifs à mettre en place pour limiter l'impact des travaux sur les usages au niveau du linéaire impacté (rejets, accès au cours d'eau...) ;
- l'estimation précise du coût prévisionnel des travaux, pour chacune des phases.
Dans le cas d'un maintien de l'ouvrage (scénario B et C), l'avant-projet devra aussi préciser et fournir les éléments suivants :
- le type de dispositif de franchissement ;
- le lieu d'implantation du dispositif de franchissement en prenant en compte les contraintes liées au site (accès, fondations du seuil, garantie de l'alimentation du dispositif en période d'étiage, protection du dispositif contre les risques d'engravement et de colmatage par les embâcles...) ;
- une note de calcul hydraulique des écoulements dans l'ouvrage de franchissement sur la plage de fonctionnement retenue : débit dans l'ouvrage, énergie dissipée, chute, vitesses maximales, niveaux d'eau dans le cas d'une passe à bassin, débits dans le cas d'une passe à ralentisseurs, fonctionnement des dispositifs de régulation, géométrie de l'ouvrage ;
- le dimensionnement et principe de fonctionnement du dispositif de piégeage intégré à l'ouvrage de franchissement s'il est retenu ;
- une description des dispositifs destinés à faciliter l'entretien de l'ouvrage ;
- les principes constructifs, de fondation et de structure ;
- un plan général présenté sur fond topographique (échelle 1/200 - 1/100) ;
- une vue en plan représentant l'ouvrage de franchissement dans son environnement immédiat (accès, protections...) ;
- le profil en long de l'ouvrage de franchissement ;
- un plan du dispositif de contrôle ;
- quelques coupes en travers ;
- les caractéristiques générales de l'ouvrage de franchissement définies au 1/100 -1/50 ; et les détails et les coupes au 1/50 - 1/20 ;
- une proposition de protocole de suivi de l'ouvrage de franchissement.
Réunions de présentation en fin de phase 3
A l'issue de cette troisième phase, le prestataire présentera pour avis ses conclusions devant le comité de pilotage. Après ajustement éventuel, il en fera de même devant les élus du bureau du PNRHJ.
Modalités d'attribution : L'offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour ou équivalent). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
- un mémoire technique, explicitant clairement comment le prestataire compte répondre à chacune des attentes énoncées dans le cahier des charges (moyens humains et technique + méthodologie),
- un devis daté et signé sera établi (coûts de réalisation estimés par mission et par poste en explicitant le montant journalier des prestations et le nombre de jours consacrés à chaque opération).
- les montants devront figurer HT et TTC. Ce devis sera daté, signé et portera la mention "sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure".
- les références et publications dans le domaine.
- un calendrier prévisionnel le plus précis possible, reprenant les réunions intermédiaires, les principales phases de terrain et les restitutions,
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire,
- tout document qu'il jugera utile pour expliciter et compléter l'offre,
- l'attestation complétée (cf annexe).
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères suivants, chaque critère étant pondéré :
- valeur technique (50%) : pertinence, cohérence et qualité du mémoire technique en regard du cahier des charges, délais de réalisation ;
- prix (50%), sachant que le budget est fixé à 22 000 euro(s) HT, phase conditionnelle comprise.
Date limite : Les propositions devront parvenir au plus tard pour le vendredi 20 novembre à 12 heures :

Soit par voie postale à :
Monsieur le Président
Parc naturel régional du Haut-Jura
29 le Village
39310 LAJOUX
Soit par voie électronique à :
[email protected]
En mentionnant dans chaque cas l'objet suivant : Offre étude Seuils Bienne.
Les propositions adressées par mail feront l'objet d'un accusé de réception de la part du Parc.
Renseignements divers : La personne habilitée à donner les renseignements est :
Monsieur Bertrand DEVILLERS
Chargé de Missions Eau et Rivières
Parc naturel régional du Haut-Jura - 03 84 34 12 30
[email protected]
Adresse Internet : Cahier des charges complet à télécharger sur le site du PNR HJ:
http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php
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