Centrale des marchés
Réouverture de parcelles et installation d'équipements pastoraux Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux Objet du marché : 1. Ma&ic...
Parc naturel régional du Haut-Jura 39310Lajoux
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réouverture de parcelles et installation d'équipements pastoraux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1748996

Date de clôture estimée : 04/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : MLLE RACHEL FERRAZZI, Parc naturel régional du Haut-Jura, 29 Le Village, 39310 Lajoux


Objet du marché : 1. Maîtrise d'ouvrage
Le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté (CEN FC) est une association qui a pour principal objet la préservation de la nature, des espèces, des milieux et des paysages, notamment par la maîtrise foncière ou par la maîtrise d'usage de sites d'intérêt patrimonial. Le CEN FC privilégie dans son action, la gestion contractuelle des sites. Le CEN FC joue également un rôle dans la mise en oeuvre des politiques réglementaires. Il a vocation, aux côtés d'autres acteurs, à contribuer à la mise en oeuvre du réseau écologique national, visé par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, en particulier par leurs actions en faveur du réseau Natura 2000.
Le CEN FC a acquis sur la commune de Villard-sur-Bienne différentes pelouses sèches en voie de fermeture, sur lesquelles des travaux sont nécessaires pour une remise en valeur par le pâturage. C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent CCTP, dont l'objectif est de décrire les différentes opérations qui seront à réaliser par le prestataire retenu pour réaliser les aménagements pastoraux nécessaires à la restauration et à l'entretien de ces milieux fragiles.

La maîtrise d'ouvrage est assurée par le :
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Maison de l'environnement de Franche-Comté
7 rue Voirin
25000 BESANCON
Représentée par sa Présidente, Madame LORIOD-BARDI.
L'assistant technique à maitrise d'ouvrage est le :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29, Le Village
39310 LAJOUX
Représenté par son Président, Monsieur NAST.
2. Présentation du site, des enjeux et du projet (Cf. carte en annexe 1)
Le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté (CEN FC) est propriétaire de plusieurs parcelles sur les coteaux de Bienne à Villard-sur-Bienne, aux lieux-dits "Sous la Roche" et "Sur Bienne". Il travaille depuis plusieurs années en partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura, animateur du site Natura 2000 de la vallée de la Bienne, pour la préservation des pelouses sèches et marais de pentes menacés par l'enfrichement : réalisation de travaux d'ouverture, mise en place d'un pâturage équin...
Pour assurer de bonnes conditions d'entretien de ces milieux par les animaux, il a été décidé de signer un contrat Natura 2000 entre le CEN FC et l'Etat pour réaliser des travaux de réouverture et installer des équipements pastoraux.
Superficie : 4 ha.
Commune : 39200, Villard-sur-Bienne, Jura.
Altitude du site: de 400 à 500 m.
Durée du marché : Sous réserve de l'obtention des financements, le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Hiver 2015/2016 : montage du dossier administratif et technique, consultation des entreprises, dépôt du contrat Natura 2000.
- Printemps ou automne 2016 : démarrage des travaux.
Les prestataires devront adapter leurs tarifs pour qu'ils soient valables jusqu'en fin d'année 2016, afin de tenir compte du décalage entre le lancement du présent appel d'offre sur l'année 2015 et le démarrage des travaux prévus au printemps ou à l'automne 2016. Une fois le marché passé et signé, les prestataires devront respecter les tarifs annoncés.
La lettre de commande sera donc envoyée au(x) prestataire(s) retenus seulement lorsque les crédits seront disponibles.
En fonction de l'acquisition des financements, les travaux devront être réalisés pendant les mois d'octobre, novembre ou décembre 2016 et seront terminés pour la saison de pâturage suivante.
Nombre et consistance des lots : Rappel : ces espaces pastoraux constituent des milieux fragiles présentant des enjeux écologiques forts. Les travaux se dérouleront impérativement entre le 01 octobre et le 30 avril (en fonction des conditions météorologiques) afin de ne pas troubler la saison de végétation et la reproduction de la faune. Le maître d'ouvrage et le PNR seront donc attentifs au respect des cahiers des charges. Une souplesse plus importante pourra être accordée pour les travaux moins dérangeants pour la faune et les habitats après discussion avec le CEN FC et le MO (pose de clôture par exemple).
Les travaux attendus sont divisés en trois lots pouvant être attribués à trois prestataires différents selon leur compétence.
Lot 1: travaux et clôture
- travaux de débroussaillage et d'abattage préalables à la pose de la clôture,
- travaux manuels de débroussaillage et d'abattage,
- fourniture et pose d'une clôture fixe, portes et exclos,
- fourniture d'une clôture mobile,
- fourniture et installation d'une batterie et électrificateur solaire,
- fourniture et pose de deux bacs à eau avec système d'alimentation par gravité.
Lot 2: abri et corral en bois
- fourniture et installation / construction d'un abri pastoral en bois,
- fourniture et installation / construction d'un parc de contention type corral en bois.
Lot 3 : prestation d'entretien de la clôture
- entretien annuel de la clôture.
Impératifs techniques :
- Les travaux devront impérativement se dérouler du 1er octobre au 30 avril 2016, sauf impératif et après discussion avec le PNR et le MO.
- L'ensemble des engins à moteur mobilisés (tracteur, tronçonneuse...) utiliseront des huiles biodégradables.
- Les engins (tracteur, broyeur...) devront impérativement être propres de tout autre matériaux (terres, boues...) avant d'arriver sur le chantier afin de limiter le développement de plantes invasives.
Description des travaux (Cf. tableau récapitulatif en annexe 2):
Lot 1
- Travaux de débroussaillage et d'abattage préalables à la pose de la clôture :
Les travaux devront permettre la pose d'une clôture sur une emprise de 2 à 3 mètres.
Une partie des travaux se situe en bord de chemin carrossable (attention, chemin raide et étroit par endroit). La seconde partie des travaux devra se faire manuellement en raison de la forte pente.
La végétation à enlever est essentiellement constituée de ligneux bas et d'arbustes. Un travail complémentaire de bûcheronnage sera effectué sur des tiges dont le Ø est généralement inférieur à 30 cm. Les rémanents seront laissés le long du chemin, hors zones travaillées.
Les arbres situés sur l'emprise de la clôture ne pourront pas servir de supports pour sa réalisation ; ils seront soient conservés, soient abattus et débités sur place s'ils gênent lors de la pose.
Le linéaire à travailler est d'environ 1 000 mètres linéaire dont :
- 500 m. carrossables,
- 500 m. à réaliser manuellement.
- Travaux manuels de débroussaillage et d'abattage :
Les surfaces à débroussailler sont non carrossables (ou avec des engins adaptés à de fortes pentes) ; les travaux devront s'effectuer manuellement. Les secteurs sont constitués de végétation arbustives plus ou moins denses et de bouquets arborés, résineux (faible diamètre) et mixtes. Les arbres de plus de 30 cm de Ø seront conservés, de même que les essences à baies (sorbier, alisier...). Les arbustes seront coupés à ras du sol ; les rémanents seront exportés et mis en tas en dehors des zones travaillées, en zone forestière ou en lisières proches.
Superficie à travailler : 3 300 m² en 5 secteurs, soit 0,33 ha.
- Fourniture et pose d'une clôture fixe, 4 fils électrifiés, piquets acacia
? Clôture 4 fils lisses, le dernier fil sera installé à 160 cm du sol minimum. Linéaire de 1000 m. faisant le tour du parc du pâturage ; l'ensemble sera solide et résistant, renforcé dans les angles et posé en tenant compte du type d'animaux et du relief du sol. Les fils pourront facilement être déposés en hiver.
? Piquets en bois (acacia) de 220 cm de hauteur. Il faudra compter environ 1 piquet tous les 3 mètres, soit environ 350 piquets en fonction de la topographie des secteurs. Le prestataire devra prévoir des crampillons ergots pour fixer le grillage aux piquets. Le prestataire devra fournir 50 piquets supplémentaires au MO pour remplacer les piquets détériorés, soit 400 piquets.
? Batterie / Electrificateur avec panneau solaire, puissant et robuste pour électrifier l'ensemble du parc de pâturage.
? 4 poignées / portes, 4 portes, soit 16 poignées à fournir et à installer.
? Attention particulière : Le passage à proximité du bief Goudard est étroit et devra permettre le passage d'un véhicule 4*4 à l'intérieur du parc (entrée du corral), tout laissant un accès piéton à l'extérieur du parc de pâturage, sur une bande d'1m.50 le long du ruisseau.
- Fourniture et pose d'exclos fixes, 4 fils, piquets acacias
? Linéaire de 200 m pour trois exclos entourant des stations d'espèces protégées et une zone humide. Clôture 6 fils non électrifiés, le dernier fil sera à 160 cm du sol minimum. Les fils pourront facilement être déposés en hiver.
? Piquets en bois (acacia) de 220 cm de hauteur. Il faudra compter 1 piquet tous les 3 mètres, soit environ 70 piquets.
- Fourniture d'une clôture mobile
? Linéaire de 300 m pour rationaliser le parc de deux sous-parcs de pâturage. Clôture 4 fils, le dernier fil sera à 160 cm du sol minimum. Piquets en fibre, solides et résistants, 1 piquet tous les 3 m, soit 100 piquets environ.
- Fourniture et pose de deux bacs à eau avec système d'alimentation par gravité
? 3 Bacs d'une contenance de 400 l., prévoir 2 raccords d'une dizaine de mètres chacun pour alimentation depuis des sources de pente, système de fixations aux bacs et système crépine pour filtrer l'eau.
? Fourniture d'une pompe à eau et d'un raccord supplémentaire de 100 m en cas d'épisode de sécheresse et alimentation depuis le Bief Goudard.
Lot 2
- Fourniture et installation / construction d'un abri pastoral en bois
? Abri en bois de dimension 6*3 m., d'une hauteur de 2 m. environ, bois local de préférence, avec système de récupération des eaux pluviales.
- Fourniture et installation / construction d'un parc de contention type corral en bois/acier
? Corral en bois/acier de dimension 12*5 m., 1.80 m de hauteur démontable sur une longueur et une largeur pour laisser un accès des animaux à l'abri qui sera inclus dans le corral, bois local de préférence.
Lot 3
- Entretien annuel de la clôture
? Le prestataire devra entretenir les clôtures (réfection locale à proximité d'une instabilité de terrain, entretien de la végétation sous la clôture le mois précédent le pâturage) avant la saison de pâturage et s'assurer de son bon fonctionnement.
Merci d'inclure au devis une première option de prix valables pour 2 ans et une seconde option de prix valables pour 4 ans d'entretien.
Modalités d'attribution : Afin d'analyser les offres reçues, le candidat devra fournir :
- Les propositions techniques de travail détaillées
- Un chiffrage précis de la prestation détaillant la partie technique,
- Une note sur les engagements en termes de prise en compte de l'environnement,
- Un planning précis des interventions,
- Des références antérieures avec contact des commanditaires permettant d'apprécier la qualité des prestations déjà réalisées.
L'offre devra comporter :
- la lettre de candidature, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé DC4 à jour). En cas de candidature émanant de groupements de prestataires, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité.
- les modalités de réponse au présent cahier des charges précisées pour chaque lot - Descriptif des prestations attendues.
- un devis détaillé, daté, signé et portant la mention « sincère et vérifiable dans la comptabilité de ma structure ». Les montants devront figurer HT et TTC.
- les éventuelles sous-traitances proposées par le prestataire (imprimé DC4 à jour).
- l'attestation jointe complétée (annexe 3).
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué par lot au moyen des critères suivants, chaque critère étant pondéré :
- valeur technique 50 %
- pertinence de la proposition méthodologique 30 %
- calendrier prévisionnel 10 %
- prise en compte de l'environnement 10 %
- prix : 50 %.
Date limite :
« Réouverture de parcelles et installation d'équipements pastoraux à Villard sur Bienne », devront parvenir au plus tard le vendredi 04 décembre 2015 à 12 heures

Par voie postale à :
Monsieur le Président
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura - 29 le Village
39310 LAJOUX
Ou par format électronique à l'adresse ci-dessous :
[email protected]
Les propositions adressées par mail feront l'objet d'un accusé de réception de la part du Parc.
Renseignements divers : En raison de la nature des terrains (pente notamment) et des travaux attendus (corral et abri), une visite de terrain est prévue :
Le jeudi 19/11/2015 devant la mairie de Villard sur Bienne (39 200), Jura, à 9h00
Merci d'indiquer au PNR HJ votre présence par mail ou téléphone afin de vous informer en cas d'annulation de la visite de terrain.
Contact :
BARLET Julien
Chargé de mission milieux naturels
Mail : [email protected]
Tel : 03 84 34 12 52
Adresse Internet : CCTP complet téléchargeable sur le site du PNR HJ:
http://www.parc-haut-jura.fr/fr/applications/marche-public.php
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00