Avis de marché - Avis n° 24-44060 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-44060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26240580600015
Ville : Périgueux
Code postal : 24019
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : GHT de Dordogne
Département(s) de publication : 24
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT24016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés du GHT 24
Adresse mail du contact : Dae.marches@ch-perigueux.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (documents disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place DC1 et DC2. Situation juridique de l'entreprise : Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir les mêmes documents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leurs capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen, le candidat pouvant se prévaloir de références détenues en propre antérieurement à la création de son activité; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements support et parties du GHT de Dordogne (voir liste dans le cahier des charges)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'autolaveuses autotractées à brosse de rotation verticale pour l'entretien mécanique des sols
Code CPV principal - Descripteur principal : 42000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dont la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises) est de 67 000 euros HT pour le lot 1 et de 153 000 euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Etablissements du GHT de Dordogne (adresses mentionnés dans le cahier des charges)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture d'autolaveuses autotractées à brosse de rotation verticale, avec une largeur de travail comprise entre 30 cm et 40 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42000000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT de Dordogne (adresses mentionnées dans le cahier des charges)
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture d'autolaveuses autotractées à brosse de rotation verticale, à batterie, avec une largeur de travail comprise entre 50 cm et 70 cm
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 42000000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT de Dordogne (adresses mentionnées dans le cahier des charges)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La Loi no2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements Hospitaliers de Territoire (GhT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier de Périgueux (acheteur référent), établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°A du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT suivants : - Etablissements support et parties du GHT de Dordogne. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les candidats dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
