Avis de marché - Avis n° 26-105395 du 29/10/2026
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Annonce n° 26-105395
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005639800015
Ville : LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Code postal : 12310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Laissac-Sévérac L'Église
Numéro de téléphone du contact : 0565696045
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et de l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune De LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE (dommage aux biens, responsabilité civile, flotte, protection fonctionnelle et cyber risques)
Lieu principal d'exécution du marché : LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac L'Église
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Description du lot : Responsabilité civile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
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Description du lot : Flotte véhicules et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
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Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
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Description du lot : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Laissac-Sévérac l'Église
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
