Avis de marché - Avis n° 24-35169 du 25/03/2024
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-35169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006665200013
Ville : LABASTIDE SAINT PIERRE
Code postal : 82370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0088-Y
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 563303733
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre à partir du mémoire technique et qualité environnementale de l'offre à partir du questionnaire environnemental (voir Rc pour sous-critères) : 50% Assistance technique (Sav) et maintenance de la solution à partir du mémoire technique : 10% Prix des prestations à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire : (voir Rc pour sous-critères) - prix d'achat de la solution (50%) - prix d'abonnement et de fonctionnement à la licence (50%) Prix des prestations à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire : - prix d'achat de la solution (50%) - prix d'abonnement et de fonctionnement à la licence (50%) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES DECHETS ET DE FACTURATION DE LA TEOMI
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise en place d'une solution logicielle en SAAS afin de gérer les comptes usagers, les contenants et interventions, les données de collecte PAP et PAV, les données de déchèteries, la facturation des apports en déchèteries, la facturation des apports en déchèterie, la redevance spéciale des professionnels et la facturation de la TEOMI et sa maintenance (MCO) liée. Ce marché comporte des prestations à prix unitaires et forfaitaires. Ce marché ne fait pas l'objet d'allotissement. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles : Tranche(s) Désignation TF la mise en place d'une solution logicielle en SAAS et sa maintenance (conformément au bordereau des prix) TO001 La mise en place du module Web- usager TO002 La mise en place du module enquête usagers TO003 La mise en place du module facturation TEOMI Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois à compter de la date de notification du marché
Lieu principal d'exécution du marché : au sein du 350, chemin de la Fraysse 82170 - DIEUPENTALE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats présélectionnés à l'issue d'une première analyse des offres sur la base des critères de jugement des offres. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Adresses supplémentaires et points de contact Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. 8.2 - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024
