1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Château-Gontier sur Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION
Description: PROCEDURE EN 2 PHASES : PHASE CANDIDATURE - PHASE OFFRE
Identifiant de la procédure: 5b04622a-f667-4bb9-b02b-8752d33ca151
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Global de Performance pour la conception, la réalisation et l'exploitation d'une production biomasse et d'un réseau de chaleur.
Description: Marché Global de performance pour une mission globale de conception-réalisation de deux chaufferies biomasse, d'une solution d'appoint secours et du réseau de chaleur associé, ainsi que l'entretien-maintenance et le renouvellement des ouvrages et équipements sur le territoire de la ville de Château-Gontier sur Mayenne, secteur rive gauche. Ce secteur offre une forte densité de bâtiments communautaires, régionaux et communaux, de logements collectifs et de sites industriels propices au déploiement d'un tel dispositif.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 126 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché est de 126 mois (1,5 ans pour la phase "conception/réalisation" et 9 ans pour la phase "exploitation"). Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées au regard de l'objet et de l'importance du marché ; l'appréciation est globale. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et eux. Dans ce cas, les candidats justifient des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportent la preuve qu'ils disposeront des capacités nécessaires pour l'exécution du marché. La sélection du nombre maximum de candidats intervient sur la base des critères hiérarchisés dans l'ordre décroissant suivant : 1. Capacités techniques et professionnelles 2. Capacités économiques et financières La consultation est engagée selon une procédure avec négociation selon les dispositions du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant, le nombre minimal de candidats invités à présenter une offre est de trois, conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. Après sélection des candidatures, un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera transmis aux candidats admis et les étapes suivantes de la procédure seront précisées dans le règlement de consultation. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement dans le cadre de l'exécution du marché, au sens de l'article L. 2142-24 du code de la commande publique. Les candidatures doivent être transmises par voie dématérialisée sur la plate-forme dont les coordonnées figurent au présent avis. Les modalités de versement d'une prime aux candidats participant à la procédure seront précisées dans le DCE. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le pouvoir adjudicateur aux coordonnées figurant au présent avis. Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les candidats doivent remettre les documents suivants : • Une lettre de candidature (ou DC1), dûment remplie, présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants à signer l'offre ; • Une déclaration du candidat (ou DC2) par membre du groupement, dûment remplies ; • la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et, notamment, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats doivent remettre les documents suivants pour chaque membre du groupement : o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; o Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 31/10/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Nantes sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr". Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse suivante : marches.publics@chateaugontier.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Château-Gontier sur Mayenne
Numéro d’enregistrement: 20008465500014
Département: MAYENNE
Ville: CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal: 53200
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: SERVICE MARCHES PUBLICS
Téléphone: 0243095577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a562aaf0-50bb-4997-a399-24802c5d7b49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 10:34:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 563769-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
