A proximité de Laigné 53200 Mayenne
Acheteur : Communauté de Communes de Château Gontier (53)
23 place de la République
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
Tel : +33 243095577
2 Lots
Lot 1
Broyage de bois pour valorisation énergétique.
Lot 2
Prestation de broyage de déchets verts pour compostage.
Secteurs d'activité
Exploitation d'une décharge.
Elimination et traitement des ordures.
Services de compostage.

Prestation de broyage de déchets verts et de bois

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/01/2026
JOUE - 965-2026
965-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Prestation de broyage de déchets verts et de bois
OJ S 1/2026 02/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
Adresse électroniquemarches.publics@chateaugontier.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de broyage de déchets verts et de bois
DescriptionBroyage de bois pour valorisation énergétique. Broyage de déchets verts pour compostage.
Identifiant de la procédurea2281187-2996-4508-a16b-b9272ec48bf3
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreBroyage de bois pour valorisation énergétique.
DescriptionBroyage de bois en déchèterie pour valorisation énergétique.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal53200
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre217 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestation de broyage de déchets verts pour compostage.
DescriptionBroyage des déchets verts en déchèterie pour compostage.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCHATEAU GONTIER SUR MAYENNE
Code postal53200
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre93 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCF REGLEMENT DE CONSULTATION
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis403 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL E.V.A.
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS THEAUD
Offre
Identifiant de l’offre1_SARL E.V.A.
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre87 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance32 200,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance37
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25.023CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre672476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSARL E.V.A.
Sous-traitants du lauréat
Nom officielSAS THEAUD
Offre
Identifiant de l’offre2_SARL E.V.A.
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre315 800,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Sous-traitanceOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance32 200,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connuoui
Pourcentage de la sous-traitance10
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25.024CC
Date à laquelle le lauréat a été choisi03/12/2025
Date de conclusion du marché30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre672476-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de Château Gontier (53)
Numéro d’enregistrement24530044700019
Adresse postale23 place de la République
VilleChâteau-Gontier-sur-Mayenne
Code postal53200
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@chateaugontier.fr
Téléphone+33 243095577
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.paysdechateaugontier.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement17440005100010
Département44
Adresse postale6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
VilleNANTES CEDEX
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33 255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARL E.V.A.
Numéro d’enregistrement52251135100010
Département53
Adresse postaleLA GUYONNIERE
VilleMARTIGNE SUR MAYENNE
Code postal53470
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Point de contactM. LE MONNIER VINCENT
Adresse électroniqueets.eva53@gmail.com
Téléphone+33 638123009
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officielSAS THEAUD
Numéro d’enregistrement32034386600028
Département35
Adresse postaleFAHINEUC - CS 40120
VilleSAIN MEEN LE GRAND
Code postal35290
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniqueaopoledechets@theaud.com
Téléphone+33 299096296
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4a4839aa-8a6c-400e-8f1b-0c89874d15d9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/12/2025 10:22:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis965-2026
Numéro de publication au JO S1/2026
Date de publication02/01/2026