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Création du refoulement du Gué, adaptation du poste de relevage et mise en séparatif de la ruelle de la Cité de Baudets Etablissement : MAIRIE DE LAGUEPIE M. Jacques ALAUX - Maire RUE DE LA MAIRIE 82250 LAGUEPIE Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55 Objet : Création du refoulement du Gué, adapt...
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Création du refoulement du Gué, adaptation du poste de relevage et mise en séparatif de la ruelle de la Cité de Baudets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693768

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/05/13)

Etablissement : MAIRIE DE LAGUEPIE M. Jacques ALAUX - Maire RUE DE LA MAIRIE 82250 LAGUEPIE Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55

Objet : Création du refoulement du Gué, adaptation du poste de relevage et mise en séparatif de la ruelle de la Cité de Baudets.

Référence :

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée :

Description : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics (procédure adaptée).

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Forme : Prestation divisée en lots : non

Quantité ou étendue : La présente consultation comprend les travaux suivants : -création d'un réseau de refoulement des eaux usées, sous chaussée et en encorbellement de pont -création d'un réseau d'assainissement EU gravitaire -réfection des chaussées -réfection de ruelle avec mise en oeuvre de caniveaux et d'enrobé rouge -adaptations et mise en sécurité d'un poste de relevage, déplacement de l'armoire électrique de commande avec câblage et programmation. Les travaux sont situés dans la commune de Laguépie : -chemin du Gué, rue du Moulin, rue de la Liberté, avenue de la Gare -Pont sur l'Aveyron -Cantou de la cité des Baudets.

Cautionnement :

Financement : Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points. Tout retard d'exécution non justifié donnera lieu à l'application des pénalités suivantes : -retard non justifié : 500 € TTC par jour de retard calendaire. Le montant des pénalités donnera lieu à l'établissement d'un titre de recettes.

Forme juridique : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas chaque candidat fournira les documents cités ci-dessous. Le candidat doit fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Le candidat saura faire valoir son expérience dans les fournitures désignées ci-dessus et présentera les principales fournitures livrées au cours de ces 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date, et le bénéficiaire.

Autres conditions :

Conditions de participation :

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : la valeur technique de l'offre 30 % : les délais et le respect du planning 30 % : le prix La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique, comprenant notamment les éléments suivants : -moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux -méthodologie d'intervention. Les méthodes et moyens choisis par les candidats pour réaliser les travaux dans le respect des contraintes de planning, seront détaillées dans leur mémoire technique.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Offres : Remise des offres le 07/06/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Commune de LAGUEPIE ALAUX Jacques Rue de la Mairie 82250 - LAGUEPIE Tél : 05 63 30 20 81 - Fax : 05 63 30 20 55

Renseignements Complémentaires : Retrouveez cet avis intégral, l'accés au dossier sur www.marchespublics82.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date de publication : 14/05/13

Liste des lots :

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