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Travaux d'impression de la Régie des Transports Communautaires Rochelais Travaux d'impression de la Régie des Transports Communautaires Rochelais correspondant : BROUTIN NADEGE ville : LAGORD adresse : Rue du Moulin de Vendôme cp : 17140 designation : Régie t...
Régie transp communautaires Rochelais 17140Lagord nadege.broutin@rtcr.fr
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Travaux d'impression de la Régie des Transports Communautaires Rochelais

Marché public ou privé
Référence du marché : 6067079

Date de clôture estimée : 01/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/21)
21-63416
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-63416
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie transp communautaires Rochelais.
 Correspondant :  broutin nadege, rue du Moulin de Vendôme 17140 Lagord, tél. : 05-46-34-98-62, courriel : nadege.broutin@rtcr.fr adresse internet : http:///rtcr.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///rtcr.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : travaux d'impression de la Régie des Transports Communautaires Rochelais.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79810000.
Lieu d'exécution : france, 17140 Lagord.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

les prestations concernent l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de documents et/ou de différents types de produits de communication pour la marque Yélo, destinés à l'entité adjudicatrice. Les formats, les papiers ou les supports d'impression sont variés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'impression de la Régie des Transports Communautaires Rochelais.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juillet 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-13.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  Nadège BROUTIN,  rue du Moulin de Vendôme,  17140 Lagord, , tél. : 06-42-75-86-25, , courriel : marchespublics@rtcr.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  Nadège BROUTIN,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, , tél. : 06-42-75-86-25, , courriel : marchespublics@rtcr.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  Nadège BROUTIN,  rue du Moulin de Vendôme,  17140 Lagord, , tél. : 06-42-75-86-25, , courriel : marchespublics@rtcr.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  Nadège BROUTIN,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, , tél. : 06-42-75-86-25, , courriel : marchespublics@rtcr.fr,  adresse internet : https://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - impression, façonnage et livraison des documents grand public, professionnels, d'affiches et de papèterie en offset de la RTCR.
Impression, façonnage et livraison des documents grand public, professionnels, d'affiches et de papèterie en offset de la RTCR
Informations complémentaires : l' accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2021 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) jusqu'au 31/12/2021 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Montant maximum : 220 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79823000.
Mots descripteurs : Impression

Lot(s) 2. - impression sur grand format et supports spéciaux, impression numérique, façonnage et livraison de la RTCR.
Impression sur grand format et supports spéciaux, impression numérique, façonnage et livraison de la RTCR
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er juillet 2021 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) jusqu'au 31/12/2021 et pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Montant maximum : 190 000 euros (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
C.P.V. - Objet principal : 79810000
Objets supplémentaires : 79823000.
Mots descripteurs : Impression
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