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Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad, sur 18 communes de la communauté d'agglomération de la rochelle Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad, sur 18 communes de la communauté d'agglomération de la rochelle marché pour l'exploitation d'un ...
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Marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad, sur 18 communes de la communauté d'agglomération de la rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853231

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-184090
Avis de marché
Département de publication : 17
Annonce No 13-184090
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie transp communautaires Rochelais.
 Correspondant :  M. le directeur, rue du moulin de vendôme 17140 Lagordtél. : 05-46-34-98-62télécopieur : 05-46-34-66-31courriel : brigitte.martin@rtcr.fr.

Objet du marché : marché pour l'exploitation d'un service de transport à la demande de nuit, dénommé yélo la nuit tad, sur 18 communes de la communauté d'agglomération de la rochelle.

Caractéristiques principales : 
marché pour un seul opérateur (candidat seul ou en groupement)
le service fonctionne 365 jours par an, de 21 heures à 6 heures, en complément du réseau de transports en commun. Les trajets s'effectuent entre les 3 arrêts "tad" situés au centre-ville de la rochelle et les 113 arrêts identifiés par un logo "t" (tad ou transport a la demande), ou vice-versa. Les services sont assurés sur 18 communes de la communauté d'agglomération de la rochelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation du nombre de courses 2012 (du 01/01 au 31/12) : 5357
estimation du nombre de courses 2013 (du 01/01 au 31/08) : 2334
ces estimations n'ont pas de valeur contractuelle.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2014 et jusqu'au 1.e.r juillet 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre à la régie
délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire "dc1" ; - document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; - preuve d'une couverture par des contrats d'assurances responsabilités professionnelles ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et éventuellement le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire "dc2") ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire "dc2") - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (ou formulaire "dc2"). Les formulaires "dc1" et "dc2" sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat devra fournir le formulaire "DC 4" téléchargeable sur le site : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur aura recours à la négociation avec les candidats dont l'offre aura été jugée recevable, et qui ne sera pas qualifiée d'inappropriée au sens du code des marchés publics.
le marché prend effet à compter du 2 janvier 2014 à 21 heures et se termine le 1er juillet 2014 à 6 heures.
le délai de validité des offres indiqué est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.
conditions de remise des offres et des candidatures : selon les dispositions du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit via la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com, soit par courrier. Il est fortement conseillé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique et ce, via la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le mode de transmission choisi pour la candidature s'impose également pour la transmission de leur offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  M. le directeur,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, tél. : 05-46-34-84-58, télécopieur : 05-46-34-66-31,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  M. le directeur,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, tél. : 05-46-34-84-58, télécopieur : 05-46-34-66-31, courriel : brigitte.martin@rtcr.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  M. le directeur,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, tél. : 05-46-34-84-58, télécopieur : 05-46-34-66-31, courriel : brigitte.martin@rtcr.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie des transports communautaires rochelais.
 Correspondant :  M. le directeur,  rue du moulin de vendôme,  17140 Lagord, tél. : 05-46-34-84-58, télécopieur : 05-46-34-66-31, courriel : brigitte.martin@rtcr.fr,  adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
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