Avis de marché - Avis n° 24-100120 du 03/09/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-100120
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transp. Communautaires Rochelais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 41753007800019
Ville : LAGORD
Code postal : 17140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BROUTIN NADEGE
Adresse mail du contact : nadege.broutin@rtcr.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546349862
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services de l'entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Article 7.2 du Règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'impression pour la Régie des Transports Communautaires Rochelais
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'impression et de livraison
Lieu principal d'exécution du marché : LAGORD
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 420000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Impression, façonnage et livraison des documents grand public, professionnels, d'affiches et de papèterie en offset de la RTCR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : LAGORD
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Description du lot : Impression sur grand format et supports spéciaux, impression numérique, façonnage et livraison de la RTCR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : LAGORD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. En application de l'article L2151-1 du code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 31/12/2025 et pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois Il est prévu la dissolution de la RTCR au terme de l'année 2024 et la création d'une SEMOP pour l'exploitation des services bus et vélo du réseau de transports publics YELO pour les années 2025 à 2030, en vertu de la délibération n°05 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle en date du 06 juillet 2023. En cas de poursuite du processus, de dissolution effective de la RTCR et de création d'une SEMOP, un avenant de transfert tripartite signé par la RTCR, la SEMOP et le titulaire, précisant notamment la date de reprise du présent marché par la SEMOP, matérialisera ce transfert.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024
