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Ramassage des animaux errants ou morts, et leur mise en fourrière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672792

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUESTMARCHES (24/04/13)
7082646601
SOURCEWEB (22/04/13)
Lagny-sur-Marne
Ramassage des animaux errants ou morts, et leur mise en fourrière
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Lagny-sur-Marne. Correspondant : Mme Sylvie Mas, acheteur, 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 77405 Lagny-sur-Marne, tél. 01 64 12 74 13, télécopieur 01.64.12.74.18, courriel : samp@lagny-sur-marne.fr, adresse Internet : http://achat.public.com

Objet du marché : ramassage des animaux errants ou morts, et leur mise en fourrière.
Catégorie de services.
Caractéristiques principales :
- Des variantes seront-elles prises en compte : non.
- Le marché concerne le ramassage d'animaux errants ou morts sur le territoire communal puis leur mise en fourrière. La commune est composée de 20 000 habitants environ pour une superficie de 572 hectares. Les animaux concernés par le présent marché sont les animaux domestiques, notamment les chiens et chats, ainsi que les animaux d'autres espèces. Les coordonnées de la fourrière et du centre d'équarissage sélectionné par le titulaire devront être fournies dès la consultation. Pour les animaux recueillis, la fourrière aura le choix entre le suivi sanitaire, la restitution aux propriétaires, le don à un organisme de protection animale agréé ou l'euthanasie (suivant la réglementation animale).
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé d'un lot unique conclu à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification ou au plus tôt du 7 juillet 2013. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois.
- Délai d'intervention du titulaire à compter de la demande est de 2 heures
(1 h 30 pour les animaux dangereux ou présentant un risque).
- Déclenchement de l'intervention : appel téléphonique des services municipaux, police nationale ou municipale, ou les pompiers, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
- Délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. À l'issue de ce délai, si l'animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, identifié et vacciné, à une Association de protection animale.
- Le titulaire est autorisé à encaisser les frais de restitution, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière conformément à la législation (article L211-24 du Code rural).
Option possible (mais non obligatoire) "Campagne de dépigeonnisation biannuelle" : une intervention en mars + une intervention en juin de chaque année, en un seul point, sur les bords de Marne, devant le parking des bords de Marne et le square Foucher de Careil. Pendant 15 jours, le prestataire appâtera les pigeons en leur donnant des graines de mais à heure fixe. Le quinzième jour, le prestataire attrapera les pigeons à l'aide d'un matériel adapté (filet). Ensuite, les animaux (environ 100 à 150 pigeons) seront conduits en centre d'équarrissage agréé.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (marché de fournitures/services) : 7 juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait par virement administratif à 30 jours sur le budget de fonctionnement sur des ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Commentaire sur les justifications : se référer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 16 h.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 03042013.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site achat.public.com
Les candidats produiront un dossier complet comprenant notamment : le certificat de capacité de l'agent chargé du ramassage, conformément à l'article L.214-6 du Code rural relative à la protection des animaux, l'agrément de l'entreprise par la Direction départementales des services vétérinaires pour le transport d'animaux vivants conformément à l'article L214.12 du Code rural), l'agrément ou certificat autorisant l'activité de fourrière animale, l'agrément ou certificat autorisant l'activité de centre d'équarrissage.
La transmission de l'offre par voie électronique est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 2, place de l'Hôtel-de-Ville, 77405 Lagny-sur-Marne, adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_
2013_5P2JzfTQ6Y
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