Centrale des marchés
conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville 77 conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la ville à Lagny Sur Marne code_postal : 77405 pays : F- lieu : 2 place de l'hôte...
Ville de Lagny sur Marne 77405Lagny-sur-Marne samp@lagny-sur-marne.fr 0164127418
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Conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146753

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231079-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103407
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lagny sur Marne, 2 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme Sylvie Mas, F-77405 Lagny-sur-Marne. Tél. : (+33) 01 64 12 74 13. E-mail : samp@lagny-sur-marne.fr. Fax : (+33) 01 64 12 74 18.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.
Code NUTS , FR102, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu principalement à prix global et forfaitaire annuel payable mensuellement.
Cependant, le marché intègre également une partie à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et sans montant maximum. Il s'agit de pouvoir intégrer ponctuellement et de façon très occasionnelle des prestations particulières non décrites au présent cahier des charges (devis).
Le marché démarre à la date de notification pour 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite par des périodes de 12 mois chacune.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductibles et des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Conseil et assistance en communication
1) Description succincte :
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un professionnel en communication (ou une équipe) qui conseillera la Ville sur toutes les décisions en lien avec son image, et qui rationnalisera les coûts de communication.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Conseil et assistance en vue de favoriser la dynamique commerciale
1) Description succincte :
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un professionnel dont la mission première est de développer la dynamique commerciale de la Ville. Le prestataire devra notamment être en charge de l'office municipal de l'économie et de l'emploi, assurer le lien entre les acteurs économiques et les élus, être en contact régulier avec les commerçants de la Ville, mettre à jour le fichier des acteurs économiques, aider à la mise en oeuvre d'animation en faveur du commerce, être en contact permanent avec les organisations institutionnelles (Association de commerçants, CCI, Préfecture, etc.), gérer et maitriser le budget alloué, mettre en application le règlement local de publicité, suivre le FISAC et la TLPE.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement devra être solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
28052014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme MAS ou de Mme GUYON (01.64.12.74.13). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "emploi" sous rubrique "marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté n° Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-Sur-Marne / Service Commande Publique
2, place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE Cedex
avec la mention : " marché de conseil et assistance- ne pas ouvrir "
La date de notification prévue est début octobre 2014.
La date d'envoi du présent avis: 04/07/2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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