Centrale des marchés
Approvisionnement en jeunes plants et graines à Lagny sur Marne Approvisionnement en jeunes plants et graines. mel : samp@lagny-sur-marne.fr designation : Ville de Lagny sur Marne ville : Lagny sur marne correspondant : Mme Sylvie Mas, Acheteur tel :...
Ville de Lagny sur Marne 77405Lagny-sur-Marne samp@lagny-sur-marne.fr 01 64 12 74 18
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Approvisionnement en jeunes plants et graines à Lagny sur Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682832

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/15)
15-143453
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-143453
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lagny sur Marne.
 Correspondant : Mme Sylvie Mas, Acheteur, 2 place de l'hôtel de Ville 77405 Lagny-sur-Marne, tél. : 01-64-12-74-13, télécopieur : 01-64-12-74-18, courriel : samp@lagny-sur-marne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement en jeunes plants et graines.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03111000
Objets supplémentaires : 03121100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est un marché à bons de commande, avec maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché commence à la date de l'avis de réception de la notification, pour une durée fixée à 12 mois. Il est ensuite renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois chacune. La durée maximale possible du marché est de 48 mois.
les bons de commande seront généralement émis par le service Espaces Verts de la Ville en fonction de leur besoin.
la Ville est susceptible de commander, toutes fournitures figurant sur le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.) (règle générale), des produits autres figurant sur le catalogue grâce à une remise sur catalogue (exceptionnellement), remise figurant au BPU, des produits en promotion (exceptionnellement), des nouveaux produits ou produits spécifiques (exceptionnellement) par devis.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fait par virement administratif à 30 jours, sur le budget de fonctionnement , sur des ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les capacités techniques professionnelles et financière suffisantes.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (nouveau formulaire joint au dossier ou téléchargeable sur le site du Minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1 ), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail,
que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
obigation d'emploi de personnels handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparable en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
se référer au Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02092015.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur la plate forme achatpublic.com.
la transmission des plis par voie électronique est autorisée. Les instructions figurent en annexe 1 du Rc.
L'Offre au format papier, sous simple enveloppe sera transmise avant la date et l'heure limites indiquées, sera transmise en recommandé avec avis de réception ou sera remise directement au service "Commande Publique" contre récépissé (par la porte 15 - rDC du lundi au vendredi de 9 heures-12 heures et de 13h30-17h30), sera cachetée, portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-Sur-Marne / Service de la Commande Publique 2, Place de l'hôtel de Ville / 77405 LAGNY-SUR-MARNE Cedex, portera également la mention : "Marché jeunes plants et graines - ne pas ouvrir", contiendra l'ensemble des documents listé à l'article 2 du Rc.
La date de notification prévisionnelle est mi décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 



Lot(s) 1. - graines.
Graines : montant maximum annuel : 1 500 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.






Lot(s) 2. - jeunes plants et mini mottes.
Jeunes plants et mini mottes : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.






Lot(s) 3. - graines de prairies fleuries.
Graines de prairies fleuries : montant maximum annuel : 5 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.








Lot(s) 1. - graines.
Graines : montant maximum annuel : 1 500 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.




Lot(s) 1. - graines.
Graines : montant maximum annuel : 1 500 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.




Lot(s) 2. - jeunes plants et mini mottes.
Jeunes plants et mini mottes : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.




Lot(s) 2. - jeunes plants et mini mottes.
Jeunes plants et mini mottes : montant maximum annuel : 15 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03121100.




Lot(s) 3. - graines de prairies fleuries.
Graines de prairies fleuries : montant maximum annuel : 5 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.




Lot(s) 3. - graines de prairies fleuries.
Graines de prairies fleuries : montant maximum annuel : 5 000 euro(s) (T.T.C.).
C.P.V. - Objet principal : 03111000.
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